1364553848_ddhc1

commentaire de l’article 6 de la DDHC

Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

  • Cet article est long et délicat. Son analyse exige de s’arrêter à chaque mot ce qui laisse imaginer la difficulté de rédaction de l’assemblée constituante entre juillet et août 1789.

L’article commence par définir la loi non comme une volonté générale directe et agissante, mais comme « une expression » de celle-ci.

Si la loi est  une expression avant d’être une volonté cela nous amène à nous interroger sur la nature de cette expression. S’agit « -il d’une expression verbale ou écrite ? Si nous nous référons à la construction de la cité, nous savons que la loi est l’écriture primordiale qui fonde l’architecture du vivre ensemble dont la cité suivra les plans. Ainsi, loi et écriture sont indissociables. La naissance de l’écriture émerge de l’impératif de se souvenir des règles et de les graver dans le marbre comme pour les imprimer dans la durée. Il faut que le texte incise profondément la matière pour qu’il devienne aisé de s’y référer. On ne pourra par la suite l’adapter et l’ajuster que si son intention reste immarcescible. La loi est une expression écrite, elle n’est ici dictée par aucun dieu, mais par la volonté générale, on devine donc qu’elle a été débattue oralement pied à pied, mot à mot.

Que voile cette volonté générale, et comment peut-elle être à la foi générale et conforme au désir de chacun ? Cela suppose des délibérations, des confrontations des débats et des visions (d’abord individuelles). il ne saurait y avoir d’accord sans consentement,  car cette volonté générale n’est pas un consensus (qui suppose que celui qui ne dit mot consent), mais un accord verbalisé puis écrit justement PARCE QU’il est exprimé. Ainsi la volonté générale ne peut être qu’ascendante, et la loi est la partie visible d’un iceberg populaire dont la partie immergée (la plus importante) est plongée dans le flot incessant de la concertation citoyenne qui ne répond pas à des questions (mêmes référendaires), mais à l’inverse, pose les problématiques et les priorités. C’est l’espace de la délibération citoyenne qui forge le socle d’un gouvernement dès lors résolument exécutif des volontés générales qu’invoque l’entrée en matière de l’article 6. La volonté générale accédera à la souveraineté si, et seulement si, chacun a l’audace de se saisir de ses droits comme d’un outil à tracer le sillon de la loi.

  • La phrase suivante nous en dit un peu plus sur cet espace de délibération tout d’abord symbolique où chacun est invité à apporter sa contribution personnelle. Cette petite phrase est à mon sens un des pivots majeurs de la Déclaration, un axe essentiel qui révèle toute sa visée humaniste en tant qu’avènement du sujet citoyen capable de créer l’événement législatif. Le citoyen est avant tout appelé à concourir personnellement à la formation de la loi et ce n’est qu’en second lieu par la conjonction de subordination « OU » qu’il peut mandater un représentant. Pas une seule fois dans tout le texte il n’est question de la modalité du mandat. Le vote qui accapare depuis la naissance des constitutions les esprits et s’impose comme seule méthode de choix, est tellement inscrit dans notre culture politique que nous avons oublié de nous référer au texte fondateur qu’est l’article 6 tout en clamant qu’il serait constitutif de la citoyenneté, donc constitutif d’un gouvernement porte-parole de la volonté du peuple. il n’en est rien

On voit bien la dérive subtile qui a renversé la souveraineté du peuple en inversant l’ordre des termes, car très vite la priorité donnée à la représentation a oblitéré le « concours personnel » à la formation de la loi. De la priorité donnée au mandat à la nécessité de voter jusqu’à l’obligation d’élire pour affirmer son appartenance à la cité, il n’y a que d’imperceptibles petits pas, à telle enseigne, que nous sommes presque tous convaincus que le référendum est une participation directe à la gouvernance de la nation quand il n’est qu’une simple demande de répondre à une question que le peuple n’a nullement posée. Ainsi la « volonté générale » est biaisée et disparaît sous le chapeau de l’exigence gouvernementale. La représentation n’est plus le relais de la volonté générale, mais une carte blanche qui exonère le sujet citoyen de toute responsabilité et participation à la formation de la loi.

  • Puisqu’elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse » la loi ne saurait être ni un privilège inscrit dans la durée ou dans la hiérarchie. Elle est une loi morale au sens kantien d’un impératif catégorique qui assure à l’individu l’inviolabilité des règles qui jalonnent l’évolution de sa liberté à condition bien sûr qu’elle reste toujours le fruit de la volonté générale. (dont le processus nous l’avons vu, reste à inventer qu’il s’agisse du tirage au sort ou de la désignation spontanée sans candidat)
  • L’universalité des droits apparaît au détour de cette phrase qui renvoie à une égalité capable de redresser l’humain. Il s’agit de garder intact l’axe de la loi qui détermine le cadre moral et l’exercice de la souveraineté du peuple. « L’impératif catégorique » exprime l’universalité d’un choix : « ce qui est juste pour moi ne l’est que s’il l’est pour l’autre qui serait dans la même situation ». Sans cette réciprocité, la justice perd sa justesse et sa résonnance. Elle doit donc, soit punir soit protéger, non en fonction de chacun, mais en fonction du choix voulu et déterminé par tous comme cadre possible d’un bonheur valable justement parce qu’il ne peut être détourné par personne du bien commun.
  • « Touts les citoyens sont égaux  à ses yeux » renvoie à l’article 1, mais la suite de la phrase nous en dit un peu plus sur l’égalité des droits. L’égalité est positive en ce qu’ elle prévient les débordements des « passions de l’égalité «  qui virent très vite à la liberté négative. Hélas, la passion de l’égalité, dont Spinoza dirait qu’elle est une passion triste, conduit ses thuriféraires à disqualifier les compétences supérieures (dû au travail à l’effort ou au talent) et à décolorer toutes les formes de créativités en écrêtant les nuances et les différences (qui sont autant d’expressions des désirs réalisés de chacun). Au regard de cette égalité, toutes les formes de différenciations peuvent être perçues comme des inégalités iniques et elle accuse les qualités acquises d’être de nouveaux privilèges. Ainsi pour être trop rigide, cette égalité perd son nom pour devenir tyrannie du minimum. On le voit : à confondre l’égalité des droits des personnes avec les personnes elles-mêmes, il n’y a plus ni droits ni sujets libres. Il faut se souvenir que l’égalité des Droits de l’Homme n’est rien d’autre qu’une égalité du droit d’être heureux, actif, respectueux, attentif et créatif.

Oublier cela, c’est prendre le risque de laminer les capacités, voire d’ériger les principes les plus immédiatement partageables (c’est-à-dire les plus faciles et les moins contraignants) en principes directeurs. Pour le dire autrement,

la passion de l’égalité des personnes équivaut à retenir au sol tous les cerfs volants pour empêcher que certains s’élèvent plus haut que d’autre.

  • C’est donc pour prévenir cette dérive que l’article prend soin de préciser que l’emploi de chacun sera attribué SELON leur capacité leur vertu et leur talent.

L’accessibilité  aux dignités « selon les capacités » révoque radicalement toute hiérarchie de pouvoir et institue un ordre des puissances individuelles fondateur de diversité et de richesse. Autrement dit l’institution républicaine devient une restitution des puissances de réalisations de chacun à l’endroit où le pouvoir de l’ancien régime les comprimait. L’abolition des privilèges lève le handicap du peuple et met chacun sur la même ligne.

Je finirai en précisant que nous n’avons cessé de dériver de l’axe du texte en substituant à un ordonnancement des capacités et des talents une perspective hiérarchique qui, pour prendre le contrepied de la passion de l’égalité, établit une pyramide dont le sommet subordonne toute la base. Mais, paradoxalement, ce qui fait la force d’une telle structure est sa capacité à récréer de l’égalité non plus des droits ni même des personnes, mais de la soumission à la structure elle-même.

Autrement dit d’un côté le communisme noir et de l’autre le néolibéralisme, d’un côté la tyrannie du même et de l’autre la dictature du sommet.

Tout se passe comme si le balancier de l’égalité et l’ascension personnelle des degrés de puissance n’étaient plus perçus ; comme si notre société avait oublié la finesse et la variété des couleurs individuelles en reléguant la multiplicité des désirs à une obligation de performance monochrome.

Adèle C

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *