1364553848_ddhc1

Commentaire de l’article 5 de la DDHC de 1789

Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

 Avec cet article le message est clair : la loi n’est pas le flic !

La première phrase présente d’emblée les limites que la loi se fixe à elle même : « elle n’a le droit de défendre QUE … » La loi n’aura pas plus de droits QUE cela. Qu’est-ce donc que cette loi nouvelle qui s’intronise en réduisant ses propres droits ? En se mettant tout d’abord à l’épreuve d’elle même, la loi s’affirme comme méfiance des lois abusives et comme conscience des dangers qui rôdent autour de la jeune et fragile société qu’elle enceint, non dans un lieu clos (qui serait une prison potentielle), mais dans une ferme résolution : la protection contre les actions nuisibles. De ce fait les limites ne sont ni des murs ni des interdits de principe, mais des boucliers occasionnels qui n’apparaissent que lorsque la nuisance rôde. La loi de l’article 5 n’est donc pas une frontière qui contraindrait la liberté du citoyen, mais une vigilance aux aguets, un « caute » (sois prudent) spinoziste dont nous verrons qu’il préfigure, plutôt qu’un ensemble de règles rigides, la condition de possibilité d’une éthique qui s’accomplira dans une réciprocité de respect dont l’autre nom pourrait bien être «  citoyenneté ».

Pour cela, la loi sera non-violente et n’utilisera la rigueur et la fermeté que pour protéger l’espace où la cité peut advenir. Car la cité, avant d’être un lieu (un topos délimité), est une vision imaginale telle qu’elle se trouve à la lisière du sensible et du réel (selon Henri Corbin). Ainsi partagée par un certain nombre d’individus, qui la perçoivent comme presque réalisable, cité devient désir de faire société. Autrement dit, la cité avant d’être une ville ou une nation est une U-topie (un « au-dessus » du topos)

La loi qui protège cette société désirée et désirante, ne sera intransigeante qu’avec ceux qui menacent la matrice où l’ancien assujetti se transforme en un citoyen bâtisseur.

La cité (dont la substance EST Utopie) que caresse le regard tendre de la loi, aura la mesure de l’idéal révolutionnaire et cet idéal est une ferveur en marche doublée d’un droit irréfragable à rêver c’est-à-dire à libérer l’imaginaire.

Pour cela, l’article 5 garantit au peuple en pleine mutation la supériorité du soin protecteur sur les pouvoirs nuisibles et sécuritaires qui exigent-en retour de leur milice- l’allégeance des personnes.

En 1789 comme aujourd’hui, les actions nuisibles se tissent souvent dans d’obscures intrications (TAFTA est un exemple paradigmatique), plus elles sont souterraines plus elles sont intriguantes et vénéneuses et c’est pour en prémunir la cité que la loi délimite l’endroit exact de sa radicale intervention.

Elle n’attaquera que si la cité est menacée, mais dans ce cas elle sera une louve intraitable. La loi des droits est défense légitime.

Lorsque l’article 5 ajoute que « tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché », il déclare de fait illégale toute forme de despotisme dont l’incarnation la plus fréquente est sans doute celle d’un paterfamilias omnipotent dont les proches sont des objets à domination. Mais la tradition est coriace et le patriarcat ne lâche toujours pas ses prérogatives, il les déplace et les transpose, mais s’accroche toujours à son droit féodal et prédateur et pour cause : il est consubstantiel à la pratique de la guerre et de la conquête (et le libéralisme économique en est une des déclinaisons quand il vise le monopole).

Si le patriarcat peut encore aisément nuire à la société que soit sous la forme économique ou religieuse, c’est que la loi de 1789 n’est pas encore comprise dans son acception féminine.

Mais le plus déroutant réside en ce que les institutions issues de la république (donc supposées porter la loi des Droits de l’Homme) répugnent à entendre que « nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ». On assiste alors à une débauche de« flicages » qui sont autant de dérives de la force publique, évoquée dans l’article 12 « cette force instituée pour l’avantage de tous  et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée». On reste perplexe devant ces principes de précaution arbitraires qui restreignent la liberté du citoyen au prétexte qu’il pourrait être nuisible et comme on ne sait pas bien lequel on applique à un paquet de citoyens le principe de précaution. Mais ce faisant on récuse la notion même de citoyen-sujet- libre puisqu’on le massifie en le compactant sous l’attribut de la suspicion. Or en plaçant l’objet du nuisible (le risque d’attentat par exemple) AVANT le sujet-citoyen libre et respectable, c‘est tout le socle intentionnel des Droits de l’Homme qu’on écrase et l’institution complice d’une telle dérive, PRODUIT DE FAIT, une action nuisible à la société.

De plus si l’on lit bien la phrase de l’article 5 ce sont les actions nuisibles que la loi défend, en aucun cas les possibilités d’actions nuisibles. Un minimum de réflexion nous montre qu’entre la possibilité d’action et  l’action et il y a tout l’espace  de l’exercice de la raison et de la retenue de la violence (chère à l’historienne Sophie Wahnich)

Le glissement sémantique est délétère, car dans ce cas le principe de précaution n’est plus en mesure de contenir aucune violence, il cède à sa paranoïa et pour apaiser une angoisse (qui par essence prédit le passé) il demande à la force publique (de l’article 12) de trahir la loi de l’article 5.

Pour essayer de saisir à la source le lieu du glissement, il est nécessaire d’enfoncer le clou et de redire le principe féminin de la loi.

Si la Table de la loi des révolutionnaires peut évoquer les 10 commandements, elle s’en distingue par l’iconographie qui la surplombe : une femme plantureuse et un ange magicien (qui tient une baguette indiquant un esprit lumineux). Ses deux tables gravées ne sont pas arborées par un patriarche vigoureux et elles ne déclinent aucun commandement, bien au contraire, l’article 5 nous le confirme : «  nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ». La loi des Droits de L’Homme se sépare définitivement des monothéismes dont le décalogue archétypal est fondé sur la crainte d’un dieu qui n’engendre que replie et lâcheté quand il n’est pas regardé droit dans les lignes sans peur d’être aveuglé ou pulvérisé (comme dans les aventuriers de l’arche perdue).

La loi de 1789 ne se réduit pas à une humble gardienne, elle fait du souci de tous sa légitimité, sa grandeur et son ambition.

Le respect qu’elle réclame est indissociable de l’éthique qu’elle provoque sans la contraindre. En ne défendant rien d’autre QUE ce qui est nuisible à la société, elle laisse le citoyen en herbe choisir son propre mode d’être à la cité, elle ne lui intimera aucun ordre et le laissera libre de construire un château ou une cabane, mais veillera à ce que l’espace qu’il occupe ne soit issu ni d’un vole ni d’une conquête de l’autre, mais le fruit d’une authentique et singulière création.

L’article intrigue par sa forme négative à telle enseigne qu’il laisse accroître que la loi n’a aucune puissance ( ne pas ….n’est pas …. ne peut). Pourquoi tant d’insistance à dire tout ce que la loi ne fera pas ? Ne risque-t-elle pas de devenir, à l’instar d’une théologie négative ( ce dieu dont on ne peut rien dire ) une tolérance plus proche de l’indifférence du peuple que d’un amour amour brûlant et impérieux ?

Nous touchons là ce qui est peut-être l’intention la plus délicate de la loi et que le texte ne peut saisir qu’en creux. En montrant les endroits où la loi ne s’exercera pas, le texte révèle une loi non intrusive et si absolument respectueuse de son citoyen que celui-ci pourrait croire qu’elle le dédaigne. Mais il faut déjà une conscience affûtée pour percevoir que la bienveillance respectueuse n’est pas une indifférence et qu’à l’inverse, une trop grande préoccupation à l’égard du citoyen peut virer à une surveillance violeuse ou violente.

C’est que la frontière est si délicate entre l’émancipation et le laisser vivre, que plus de deux siècles et demi plus tard, nous flottons encore dans les limbes de l’incertitude. Seule la construction personnelle d’une éthique peut nous sortir du doute et la loi ne se substituera pas à l’individu dans ce labeur qui nous révèlera le trésor que nous sommes. Ce bien suprême, dont Spinoza précise à la fin du 5e livre de l’Éthique qu’il est précieux, mais aussi difficile que rare, n’est rien moins que le bonheur.

Ce « bonheur de tous » qui est la raison d’être de toute constitution (invoqué plus qu’évoqué dans le préambule) n’est pas une simple ataraxie (absence de douleur ou de maux), mais une joie véritable en tant qu’elle est « puissance d’être et d’agir » c’est-à-dire dynamique de transformation individuelle et sève de la résistance à l‘oppression (les tristesses sont passives et l’on confond trop souvent passion et intensité).

Autrement dit, la loi qui ne commande pas tient dans les bornes de « ce qui est défendu » le seul jardin possible d’une liberté qui, parce qu’elle n’est pas surveillée, mais bien veillée, peut devenir dynamique d’émancipation

Et voilà que la modeste loi de l’article 5 qui prétendait si peu et ne défendait «QUE les actions nuisibles», nous apparaît alors comme le creuset capable de contenir l’incandescence d’un bouillonnement révolutionnaire perpétuel.

La loi des Droits de L’Homme résistera à la loi des commandements et ne se laissera séduire par aucun pouvoir.

La nature de la loi est sa propre loi, sa raison d’être et sa substance. Elle est à la fois possibilité de toutes les organisations vivantes (y compris des désorganisations) et l’organisation de son propre cadre, car ce qui défendu, n’est défini qu’en qu’il est nuisible à l’évolution d’un mouvement qui n’est justement pas un ordre, mais une construction sociétale, un agencement passager d’un état de la cité à un autre dont les hiérarchies sont mouvantes puisque soumis à loi de la liberté et de l’émancipation (de l’ordre précédent)

En cela, la loi de l’article 5 ne peut laisser s’installer aucun conservatisme qui lui serait un oxymoron.

Ceux qui opposeront à mon analyse, les bienfaits éducatifs des impérieuses sollicitations du devoir, à la manière d’un Kant affirmant « Qu’il juge donc qu’il le peut parce qu’il a conscience qu’il le doit.. » Ceux-là affirmeront aussi qu’il n’est de droit sans devoir ni de liberté sans contrainte. Il existe bien une déclaration des droits et des devoirs rédigée en 1795, mais qui n’a plus la saveur utopique de celle de 1789, j’en prends pour preuve l’article 4 dit : « Nul n’est bon citoyen, s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux ».

De là à chanter les roboratives et salutaires punitions corporelles, il n’y a qu’un pas qui fut gaillardement franchi dans les écoles de la république.

Mais l’article 5 qui fonde notre constitution actuelle dit tout l’inverse et les partis qui invoquent les épanouissantes vertus des devoirs devraient relire leur copie républicaine sous peine de se voir recalés à l’examen de la citoyenneté contemporaine.

Adèle C

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *