1364553848_ddhc1

Commentaire de l’article 4 de la DDHC de 1789

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Cet article pose la substance d’une enceinte toute à la fois sociétale et individuelle ou plus exactement sociétale parce qu’individuelle L’enceinte n’est pas une frontière qui clôture le sujet  sur lui, même mais une qualité sensible aux autres sujets de la cité.

Elle aura la qualité d’une membrane plus que d’une muraille car Il ne s’agit pas de poser la pierre angulaire des remparts de la cité, qui la gardent des agressions extérieures, mais d’édicter des limites qui bornent « l’exercice des droits naturels de chacun » dans la praxis d’une liberté nouvelle (que Le Robert Misrahi appellerait liberté de second degré au sens ou elle s’élève un cran au-dessus d’une liberté sans conscience d’elle même).

En effet en introduisant l’article 4, « La liberté » s’institue comme une puissance doublée d’une éthique : « ne pas nuire à autrui » devient dès lors l’annonce d’une préoccupation de l’autre indissociable de la construction du sujet libre. En décrétant sa responsabilité de l’autre, la liberté déclare qu’elle est libérée de la guerre et que l’autre ne peut être qu’un allié en son sein.

Par le mot « ainsi, l’exercice des droits.. ….», le législateur de l’assemblée constituante, relie la liberté, les droits et l’altérité dans une incontournable réciprocité. Autrement dit, liberté, droit, et altérité sont à présent les trois facettes  d’une citoyenneté désormais congruente et dynamique. De fait, le texte annonce que le citoyen EST une intentionnalité tournée vers autrui dans laquelle se déploie l’exercice de ses propres droits ; citoyenneté et civisme se reflètent dans la praxis d’un vivre ensemble humanisant librement relié à autrui.

La « borne » rend la séparation des pouvoirs et des sujets effective car, puisque   « on ne peut unir que ce qui est séparé « , alors la Déclaration se doit d’édicter des règles soutenables qui édifieront la société nouvelle en  la préservant des  risques de dérélictions et d’aliénations. La séparation ne sera ni un arrachement ni une cassure mais un discernement sensitif.

Les droits de chacun ne peuvent s’exercer et se policer que dans une intériorité où individuation et interdépendance seront tantôt des retraits solitaires  tantôt des élans « altéritaires » dont la ligne de partage entre le dedans et le dehors sera une extrémité sensible qui pourrait bien être une seconde peau sociale. Tout se passe comme si les sujets citoyens pouvaient à présent se toucher par l’enveloppe tactile de leur liberté.

Si l’on suit cette veine, les citoyens sont des corporéités dont les relations proprioceptives (perceptions corporelles propres) instaurent la cité comme lieu politique nécessairement sensible. Ainsi les mouvements politiques vont-ils drainer les émotions du peuple parce que « les bornes » qui définissent la citoyenneté révèle des membranes individuelles réactives en contact permanent avec autrui.

La visée de cet article est une humanité où les libertés de chacun se savent à fleur de peau et vivent le droit comme un contrat moral de délicatesse ; ici le civisme n’est pas une « moraline », mais une éthique qui érige la liberté en religion existentielle (au sens où elle relie) et où la recherche de soi s’oriente par la perception de l’autre.

La perception sera douloureuse, agréable, douce ou violente, mais elle ne pourra plus jamais s’oblitérer dans l’indifférence sauf à retourner dans l’ancien régime de la cruauté où la liberté s’exerçait comme droit de vie ou de mort sur un autre.

L’article 4 arbore une liberté politique et civilisatrice contraire aux principes égotiques que prônent le libertaire et le libéral, car ceux-là nous font accroire que dans la cité, le souci de soi précède le rapport à l’autre ; ce faisant, ils instrumentalisent les structures socialisantes (le libertaire parce qu’il nie l’institution, le libéral parce qu’il la détourne à son profit).

Mais l’article est encore plus audacieux quand il utilise le mot « jouissance de ces mêmes droits » là où quelques mots avant il était question « d’exercices des droits », il ouvre alors, une voie inédite pour l’ascension du bonheur de tous du préambule. La jouissance anticipe le désir et la plénitude, non comme simple utilisation (jouissance de première définition) des droits garants du bien-être individuel, mais comme intensité (jouissance de seconde définition) du plaisir d’être en libre citoyenneté. La jouissance nous conduira alors à une autre façon de vivre la propriété (jouir de la propriété) en rupture définitive avec la propriété de l’ancien régime pour qui l’autre « inféodé » est interdit de « jouissance » de droits et de propriété. C’est cette propriété, qui est le second pilier de l’article 2, qui sera réaffirmé dans l’article 17 (mais infléchie un ton plus bas)

La phrase suivante clos l’article par une assertion magistrale : « ces bornes ne peuvent déterminées que par la loi » Les mots semblent pesés et le style impérieux se fait huissier clamant l’entrée de La Loi dans la Déclaration.

La loi apparaît pour la première fois ici, à la dernière phrase de l’article 4. En tant que lecteur, nous ne connaissons pas encore exactement son intention.

À la différence de l’article 5, qui contient le droit d’interdire de la loi dans le registre de la défense contre les actions nuisibles, l’article 4 ne fait pas des bornes de la loi son objet, mais il assigne la loi à la détermination de ces bornes tout en lui intimant (…de bornes que celles qui assurent aux autres…) la consigne de laisser les libertés des citoyens se limiter elles-mêmes par leur sensibilité réciproque.

De quoi la loi est elle exactement garante ici ? Des bornes ou du respect des bornes ? Il y a la une ambiguïté que seule la lecture des de l’article 5 et l’article 6 nous permettent de lever (le 5 défini les limites de la loi qui définie les bornes, le 6 dit l’essence de la loi comme « expression de la volonté générale »

Si la loi est l’expression du peuple et qu’elle est elle-même limitée, ne faut il pas entendre « les bornes sont déterminées par la loi » dans une acception non pas de détermination (au sens de coercition), mais de déterminante (au sens de condition de possibilité)?

Nous retrouvons par l’affirmative à cette question le principe de la table, à savoir que la loi contient les droits, mais ne les rédige pas, elle ne se substitue pas au législateur qui EST le peuple. Elle est « l’expression de la volonté générale » qui exige une matrice protectrice qui bornes les droits, protège la liberté et permet l’émancipation du citoyen humain en tant qu’homo politicus sensibilis. C’est donc parce qu’elle surplombe le cadre de la table (dans l’iconographie la loi est au-dessus) et qu’elle côtoie l’esprit de l’être suprême (l’ange) que la loi détermine les bornes au sens où elle contient. Le droit est donc le contenu de la loi et l’esprit de la loi est le supplément d’âme du peuple.

 Par cet article 4, la loi détermine (rend possible) la construction de deux citoyennetés: l’une intérieure où s’élabore une liberté tournée vers sa propre sensibilité à l’autre, l’autre extérieure où se meuvent ces mêmes libertés individuelles. Les rétractations ou dilatations constitueront le corps sociétal pour lui assurer homéostasie et vitalité. Si l’image du corps est si évocatrice, c’est que la liberté est le processus d’individuation citoyenne qui organise la constitution de la cité. Ainsi La Déclaration des droits assure la bonne santé du corps sociétale et son salut public se hausse à une sotériologie collective.

Si les bornes nous l’avons vu sont des membranes souples qui englobent les libertés dont les conjugaisons déroulent la temporalité de la cité, on ne peut donc pas suivre l’apophtegme qui chante une « liberté des uns qui s’arrêterait où commencerait celles des autres ». Le célèbre adage est tissé de méprise,  car « les bornes qui assurent aux autres Membres ces mêmes droits » ne sont justement pas des arrêts, mais des relations.  La liberté de l’article 4 n’est pas stoppée par celle de l’autre comme un élan qui se cognerait à un mur, mais à l’inverse, elle se prolonge dans celle de l’autre.

Comment pourrait-on circuler dans une cité dont les routes seraient sans cesse coupées par les limitations personnelles ou claniques ? Il n’y aurait plus de cité, mais une série de territoires autogérés, et la nation serait un agrégat de modules rigides dont l’indépendance serait gardée par la menace de la guerre. Des murs à vifs se substitueraient aux épidermes sensibles et autrui deviendrait l’ennemi privé en lieu et place de l’ami public.

Si l’on ne veut pas tomber dans l’écueil de la justice personnelle, Il est indispensable de penser la liberté comme une relation et non comme une contrainte. Or les droits naturels sont aussi des libertés parce qu’ils permettent la création (ou la libération) d’espaces qui rendent possibles à leur tour le mouvement souple des libertés entre elles de telles sorte que leurs synchronicités (qui échappent à la causalité visqueuse et continue des choses chère à Bachelard) puissent réaliser une société imprévisible mais toujours issue de la rencontre et du désir des existences.

Sans cela les droits cessent d’être des droits pour devenir des polices privées utilisant des cerbères et des vigiles pour garder leur pré carré. Ils sont pourtant nombreux ceux qui considèrent que la liberté se borde de barbelé et qui s’enferment croyant se protéger. Leurs bornes sont des blindages derrière lesquels ils se replient ou se communautarisent oubliant d’être à la cité.

Ils ne sont plus en état de droits (d’exercer leurs droits), mais en état de rupture et font sombrer la cité par le naufrage de l’article 4.

N’en sommes-nous pas déjà là ?

Adèle C

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *