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Commentaire de l’article 3 de la DDHC de 1789

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Si les droits sont naturels, ils ne se soutiennent cependant pas du seul état de nature. Le droit des peuples à se constituer en société politique repose sur une association libre en vue d’un avantage à la fois individuel et commun qui vise à la défense des droits de chacun des individus. C’est en devenant peuple par cette association que les associés font alors surgir la souveraineté du peuple ou souveraineté de la Nation. La souveraineté consiste alors à se donner les lois auxquelles chacun est censé obéir pour les avoir désirées et décidées. Le pouvoir souverain consiste à faire les lois (législatif) à les faire entrer en vigueur (pouvoir exécutif) à les défendre (pouvoir judiciaire). Ce sont tous ces pouvoirs qui constituent le pouvoir souverain du peuple ou pouvoir souverain national.

Mais pourquoi alors ne pas parler seulement du peuple français, qu’est ce que la Nation française en 1789 ?

Le peuple est un principe paradoxal qui réunit l’universalité des citoyens mais qui divise socialement. « Le peuple c’est l’universalité des citoyens français ; le peuple c’est surtout la classe immense du pauvre » (Collot d’Herbois) ». Face à cette division constitutive, la Nation est un principe d’unité qui permet de faire puissance et levier politique. La Nation révolutionnaire n’a d’abord été qu’un mot mobilisateur, celui qui permet de fonder une nouvelle puissance souveraine, celle d’un peuple face à celle d’un roi. La qualification de « national » dit ce principe d’unité contre toutes les anciennes divisions provinciales, sociales et d’ordres d’Ancien régime. L’opération révolutionnaire consiste de fait en mai juin 1789 à transformer une Nation hiérarchisée en une Nation d’égaux politiques. Il s’agit alors de subvertir la Tradition au nom d’une Raison qui affirme que chaque député n’est pas représentant de son ordre ou de sa province, mais bien de la Nation.

Le premier événement révolutionnaire consiste donc à faire reconnaître le principe de la représentation politique détachée des fiefs, détachée mêmes des commettants en tant qu’êtres empiriques situés, au profit de cette Nation qui à la fois les réunit et les dépasse : une Nation moderne.

Objet politique abstrait par excellence, cette Nation tourne le dos à celle qui avait été forgée au Moyen Age et renonce à sa mythologie franque et gauloise des origines, renonce à son imaginaire exprimé en termes de races. Sieyès, dans « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? » avait défini une nouvelle identité nationale en affirmant : « Que si les aristocrates entreprennent (…) de retenir le peuple dans l’oppression, il osera demander à quel titre. Si l’on répond au titre de la conquête, il faut en convenir ce sera revouloir remonter un peu haut. Mais Le Tiers ne doit pas craindre de remonter dans les temps passés. Il se reportera à l’année qui a précédé la conquête ; et puisqu’il est aujourd’hui assez fort pour ne pas se laisser conquérir, sa résistance sans doute sera plus efficace. Pourquoi ne renverrait-il pas dans les forêts de la Franconie toutes ces familles qui conservent la folle prétention d’être issue de la race des conquérants et d’avoir succédé à leurs droits ? La nation alors épurée, pourra se consoler, je pense, d’être réduite ainsi à ne plus se croire composée que des descendants des Gaulois et des Romains. »[1]

Désormais la légitimité du peuple souverain dispose d’une origine politique : celle de l’événement fondateur de la Nation souveraine. Une souveraineté toute autre qui ne repose pas sur l’imaginaire des corps et du sang, mais sur la reconnaissance qu’en chacun réside la raison entière, c’est à dire l’entité juridique « homme » et le droit ainsi de déterminer la volonté générale. C’est le fondement même du droit naturel. Lorsque cette fondation s’effrite, s’efface ou s’oublie, il convient de refonder cette Nation qui n’existe que dans son rapport au droit.

Principe d’unité, ni la Nation, ni la souveraineté nationale ne peuvent être divisées ou usurpée sans détruire le peuple politique. Si ce n’est plus le peuple constitué et/ou représenté qui dispose de la souveraineté, la situation est tyrannique ou despotique. La privatisation de la souveraineté (à des banques privées par exemple) comme sa monopolisation par un groupe au détriment d’un autre (par des structures partidaires qui empêchent l’arrivée de nouveaux entrants à l’exercice de la représentation) sont des tyrannies. Mais ce sont aussi des groupes d’experts autoproclamés qui peuvent renverser la souveraineté nationale.

C’est en particulier dans ces cas qu’il convient de résister  à l’oppression.

Sophie W

[1] Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, réédition du centenaire, Paris, 1888, chapitre II, p. 32.

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