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Commentaire de l’article 2 de la DDHC de 1789

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Le droit, tel que les Constituants le fondent en 1789, est en premier lieu restauration des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Or ces droits, dits naturels, sont alors considérés comme antérieurs à toute organisation sociale et sont attachés à la personne. Ces droits peuvent être ignorés, oubliés, méprisés mais ne peuvent pas disparaître. Ils ne sont pas le résultat de rapports de force mais noués à la nature même de l’homme : un être rationnel et sensible. Ils sont donc droits individuels et naturels : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Non seulement tous les individus doivent être égaux pour qu’une société soit vivante, mais ces individus sont tous dotés des mêmes droits quelle que soit la place qu’ils occupent dans la société.

Cette conception de droits individuels peut conduire à deux manières de se comporter en société. L’une fait de chaque individu un obstacle pour soi et conduit à l’état de guerre, où tout autre est une entrave puis un adversaire, puis un ennemi. L’autre fait de chacun un moyen de bonheur et conduit à l’état social légitime et vivant, dans le fourmillement des individualités entrant en relation. Ce qui est déclaré comme illégitime, c’est l’usage de la force contre la raison et contre les bonnes passions socialisatrices et civilisatrices qui rapprochent les semblables. En juillet 1789, l’abbé Sieyès développe ce point de vue avec une grande précision.

« Placé au milieu de ses semblables, l’homme se sent pressé d’une multitude de nouveaux rapports. Les autres individus se présentent nécessairement ou comme moyens ou comme obstacles. Rien donc ne lui importe plus que ses rapports avec ses semblables. Si les hommes voulaient ne voir en eux que des moyens réciproques de bonheur, ils pourraient occuper en paix la terre, leur commune habitation, et ils marcheraient ensemble avec sécurité à leur but commun. Ce spectacle change, s’ils se regardent comme obstacle les uns aux autres : bientôt il ne leur reste que le choix entre fuir ou combattre sans cesse. L’espèce humaine ne présente plus qu’une grande erreur de la nature.

Les relations des hommes entre eux sont donc de deux sortes : celles qui naissent d’un Etat de guerre, que la force seule établit, et celles qui naissent librement d’une utilité réciproque. » (Texte : Sieyès reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen, Comité de Constitution, 20-21 juillet 1789.)

Or si la liberté et la propriété peuvent être conçues, soit comme limitées, soit comme illimitées, la sûreté et la résistance à l’oppression bien que droits individuels ne semblent pouvoir être réalisés que par l’union, c’est-à-dire dans le vocabulaire du moment révolutionnaire, la réciprocité.

Pas de sûreté sans association des secours de chacun pour tous. Pas de résistance à l’oppression sans diffusion de la reconnaissance de l’oppression et de la nécessité d’y résister. Ainsi se prépare une insurrection. Si l’individu peut donner l’alarme de la résistance à l’oppression par une conscience individuelle, soit de ce qu’il vit, soit de ce qu’il voit, s’il ne réussit pas à convaincre et qu’il reste isolé, il sera traité simplement en rebelle, en révolté.

C’est parce qu’on affirme leur réciprocité nécessaire que les droits naturels sont donc des droits individuels qui instituent le lien social. Les droits naturels déclarés ensemble interdiraient ainsi que l’homme nuise à l’homme, et conduiraient au contraire à rechercher le bonheur commun. « L’objet de l’union sociale est le bonheur des associés » déclare encore Sieyès en 1789.

Il faut cependant nous arrêter sur la résistance à l’oppression.

Ce droit de résistance est en effet une clé de voûte du système politique qui s’invente alors. En effet, il est le seul lieu dans la théorie du droit naturel instituant une place à la force. Mais ici la force n’institue pas le droit, mais doit le défendre, le protéger, une fois qu’il a été déclaré et a permis à chaque individu de disposer à la fois de son humanité (naturelle) et de sa citoyenneté (politique). C’est pourquoi la résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme. Le droit de résistance fait alors de chaque individu un être politique responsable de toute la cité. Être membre du souverain, c’est être ce veilleur sans fin qui seul peut garantir le respect des Droits de l’homme et du citoyen. L’individu révolutionnaire comme être politique doit protéger le droit dans cette dimension instituante d’une société juste pour protéger sa propre liberté et celle de ses concitoyens.

En situation de crise, c’est-à-dire en situation où justement la cité peut être détruite par la négation des droits de l’homme et du citoyen, le seul recours possible est celui d’une résistance à l’oppression qui donne toute sa valeur à l’individu libre, seul capable d’avertir la cité et de tenter de la convaincre d’agir pour qu’elle se sauve. L’attachement individuel à la liberté et au libre-arbitre est ainsi la seule garantie de liberté de la vie politique et civique collective. La puissance de la résistance est arc-boutée à l’idée même de déclaration, c’est-à-dire à l’explicitation publique du cadre commun des lois justes, déclaration qui permet d’argumenter contre les lois injustes et en l’absence de répondant, de préparer la résistance à l’oppression du gouvernement.

L’ensemble des pouvoirs sont ainsi subordonnés à la Déclaration des droits, qui a valeur de norme aussi bien pour les individus, que pour les collectifs et pouvoirs constitués, du plus local au plus national. Ainsi la résistance à l’oppression est le droit qui garantit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une sorte de droit de guerre de défense face aux oppresseurs à venir. Chaque individu sur le plan politique est dans un rapport de lien nécessaire avec le corps politique dans son ensemble lorsqu’il s’agit de repérer l’oppression.

Comme la souveraineté, l’oppression est entière ou nulle. Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. Or, la faculté de juger s’il y a oppression est à la fois une connaissance par corps et une connaissance par critère. Le corps sait s’il est opprimé, sait s’il est « sous le joug ». Les sensations humaines, sensations d’êtres libres et sensibles sont des facultés de juger. La compassion est alors la compétence qui permet de faire jouer cette faculté sensualiste quand c’est autrui qui est opprimé sans rompre l’égalité. Là est la connaissance par corps.

Les articles des Déclarations des droits sont des critères qui permettent une connaissance par observation-déduction plus procédurale. Mais si les articles des Déclarations font loi pour chaque individu, cette faculté de juger sensible et cette faculté de juger procédurale ne font qu’une.

Sophie W   15/12/ 2015

à écouter : le commentaire du 30/12 /2014 sur la résistance à l’oppression

article 2 Sophie Wahnich France Culture /Antoine Mercier

 

 

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