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Commentaire de l’article 3 de la DDHC de 1789

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Si les droits sont naturels, ils ne se soutiennent cependant pas du seul état de nature. Le droit des peuples à se constituer en société politique repose sur une association libre en vue d’un avantage à la fois individuel et commun qui vise à la défense des droits de chacun des individus. C’est en devenant peuple par cette association que les associés font alors surgir la souveraineté du peuple ou souveraineté de la Nation. La souveraineté consiste alors à se donner les lois auxquelles chacun est censé obéir pour les avoir désirées et décidées. Le pouvoir souverain consiste à faire les lois (législatif) à les faire entrer en vigueur (pouvoir exécutif) à les défendre (pouvoir judiciaire). Ce sont tous ces pouvoirs qui constituent le pouvoir souverain du peuple ou pouvoir souverain national.

Mais pourquoi alors ne pas parler seulement du peuple français, qu’est ce que la Nation française en 1789 ?

Le peuple est un principe paradoxal qui réunit l’universalité des citoyens mais qui divise socialement. « Le peuple c’est l’universalité des citoyens français ; le peuple c’est surtout la classe immense du pauvre » (Collot d’Herbois) ». Face à cette division constitutive, la Nation est un principe d’unité qui permet de faire puissance et levier politique. La Nation révolutionnaire n’a d’abord été qu’un mot mobilisateur, celui qui permet de fonder une nouvelle puissance souveraine, celle d’un peuple face à celle d’un roi. La qualification de « national » dit ce principe d’unité contre toutes les anciennes divisions provinciales, sociales et d’ordres d’Ancien régime. L’opération révolutionnaire consiste de fait en mai juin 1789 à transformer une Nation hiérarchisée en une Nation d’égaux politiques. Il s’agit alors de subvertir la Tradition au nom d’une Raison qui affirme que chaque député n’est pas représentant de son ordre ou de sa province, mais bien de la Nation.

Le premier événement révolutionnaire consiste donc à faire reconnaître le principe de la représentation politique détachée des fiefs, détachée mêmes des commettants en tant qu’êtres empiriques situés, au profit de cette Nation qui à la fois les réunit et les dépasse : une Nation moderne.

Objet politique abstrait par excellence, cette Nation tourne le dos à celle qui avait été forgée au Moyen Age et renonce à sa mythologie franque et gauloise des origines, renonce à son imaginaire exprimé en termes de races. Sieyès, dans « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? » avait défini une nouvelle identité nationale en affirmant : « Que si les aristocrates entreprennent (…) de retenir le peuple dans l’oppression, il osera demander à quel titre. Si l’on répond au titre de la conquête, il faut en convenir ce sera revouloir remonter un peu haut. Mais Le Tiers ne doit pas craindre de remonter dans les temps passés. Il se reportera à l’année qui a précédé la conquête ; et puisqu’il est aujourd’hui assez fort pour ne pas se laisser conquérir, sa résistance sans doute sera plus efficace. Pourquoi ne renverrait-il pas dans les forêts de la Franconie toutes ces familles qui conservent la folle prétention d’être issue de la race des conquérants et d’avoir succédé à leurs droits ? La nation alors épurée, pourra se consoler, je pense, d’être réduite ainsi à ne plus se croire composée que des descendants des Gaulois et des Romains. »[1]

Désormais la légitimité du peuple souverain dispose d’une origine politique : celle de l’événement fondateur de la Nation souveraine. Une souveraineté toute autre qui ne repose pas sur l’imaginaire des corps et du sang, mais sur la reconnaissance qu’en chacun réside la raison entière, c’est à dire l’entité juridique « homme » et le droit ainsi de déterminer la volonté générale. C’est le fondement même du droit naturel. Lorsque cette fondation s’effrite, s’efface ou s’oublie, il convient de refonder cette Nation qui n’existe que dans son rapport au droit.

Principe d’unité, ni la Nation, ni la souveraineté nationale ne peuvent être divisées ou usurpée sans détruire le peuple politique. Si ce n’est plus le peuple constitué et/ou représenté qui dispose de la souveraineté, la situation est tyrannique ou despotique. La privatisation de la souveraineté (à des banques privées par exemple) comme sa monopolisation par un groupe au détriment d’un autre (par des structures partidaires qui empêchent l’arrivée de nouveaux entrants à l’exercice de la représentation) sont des tyrannies. Mais ce sont aussi des groupes d’experts autoproclamés qui peuvent renverser la souveraineté nationale.

C’est en particulier dans ces cas qu’il convient de résister  à l’oppression.

Sophie W

[1] Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, réédition du centenaire, Paris, 1888, chapitre II, p. 32.

Commentaire de l’article 11des DDHC 1789

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

 Des 17 articles, l’article 11 est sans doute un des plus célèbres parce toujours sensible. Après quelques tentatives d’envols un peu courts qui virent pléthore de publications dans la première partie de la révolution puis une succession de restriction de cette même liberté de diffusion (jugées trop libertaire), il décolle enfin et déploie toute son envergure avec la loi du 29 juillet 1881 qui entérine la liberté de la Presse.

Cette liberté de dire, d’écrire et d’imprimer a récemment prouvé qu’elle pouvait susciter la haine et la tuerie. Tout se passe comme si le verbe ne cessait de brasser toutes les émotions humaines en les précipitant dans la sauvagerie ou, à l’extrême contraire, en les menant vers le sublime. Si le verbe est sensible c’est qu’il exprime tantôt  « la substantifique moelle » des consciences tantôt les noirceurs impensées des refoulements (impensables).

En édictant « un des droits les plus précieux » de la libre circulation des pensées et des idées, ce texte donne au citoyen l’outil indispensable à toute forme d’émancipation. Il lui donne plus qu’un crayon pour écrire, il lui offre une perspective et une raison de le faire, en deux mots : il nourrit, en le légitimant, le désir de dire, de transmettre, de traduire et de transposer ce qui se joue dans l’intériorité de chacun et de la faire accéder au réel. Il permet de faire ex-sister (mettre au dehors de soi) les idées qui vont dès lors se frotter, s’oxyder ou se fourbir à celles des autres.

Avec  la libre communication des pensées, le Mercure ailé (dieu des voyageurs, des poètes, des commerçants et des voleurs) reprend la mission sacrée qu’il lui était dévolu par l’Olympe. Mercure comme une abeille industrieuse et légère va pouvoir féconder les esprits et la révolution entreprendre la conversion des intelligences du peuple.

Les précepteurs compassés pourront rester confinés dans les chambres obscures de l’ancien régime, la véritable éducation sera populaire ou ne sera pas.

Les pensées et opinions seront dans l’air tel un pollen que chacun pourra saisir au vol. La critique va pouvoir commencer son œuvre de fermentation dans le cerveau du citoyen et la curiosité devenir un atout d’apprentissage en s’affranchissant de la peur ou de l’interdit. Il ne s’agit pas tant ici de la possibilité d’un savoir qui se donnerait aisément, parce que dorénavant accessible à tous (pour cela il faudra attendre l’école de la république), mais d’une liberté intellectuelle fondée sur un droit inaliénable à la pensée individuelle du monde donc de la multiplicité des mondes. Chaque citoyen va pouvoir disposer du matériel propre à cultiver à sa façon son propre mode d’intellection.

Il est intéressant de noter que l’autodidaxie précède l’institution scolaire généralisée.

Bien sûr ,le peuple ne va pas immédiatement devenir un aréopage de philosophe, de savants ou de poètes, mais il a dorénavant ce droit précieux comme moyen premier d’y parvenir.

La question de la nocivité ou de la qualité des idées libres (donc potentiellement dangereuses ou menaçante) n’est pas primordiale (la phrase qui l’évoque est à la fin de l’article), ce qui est fondateur c’est l’événement tout à fait inédit d’une diversité d’opinions exponentielle. L’information voyageuse va pouvoir changer la forme des idées de celui qui la prend et altérer les visions et les imaginaires de chaque individu.

On comprend bien sûr qu’avec un tel lâché prise la nation se dote d’un droit qui peut devenir une arme redoutable de propagation d’opinions contestataires facilement manipulatrices. Mais le doit positif de résistance à l’oppression, prônée par l’article 2, ne disposerait d’aucun moyen d’agir si l’article 10 ne rédigeait le dispositif de « la libre communication des pensées « comme la fabrication d’incalculables possibles. C’est le choix d’une assemblée constituante qui prouve avec ce texte son incommensurable confiance dans l’intelligence de l’Homme.

Il fallait l’article 10 pour assurer la tranquillité des esprits, un cerveau sur le qui-vive a du mal à se concentrer et se refuse à produire. Il faut de la paix pour dérouler le lent, très lent mouvement d’une pensée profonde et innovante. Bien sûr l’autorisation de penser et de faire savoir qu’on pense ne suffit pas, la tranquillité d’esprit ne se réduit pas au droit, il faut dépasser l’urgence de subvenir à ses besoins primordiaux pour commencer à envisager une méthode propre à la construction de soi. Pourtant sans la liberté de parler, d’écrire et d’imprimer, aucune matière à penser ne peut arriver sous le burin du citoyen sculpteur de lui même.

L’article en énonçant un ordre qui va du dire au livre (parler, écrire imprimer) affirme que chacun va désormais pouvoir être auteur c’est à dire non seulement être créatif, mais soumis à l’autorité de sa propre création et non plus pris dans l’autorité de l’autre (car avant d’être autoritaire, l’autorité est d’abord une légitimité d’écriture et crédit d’un texte) . Le droit précieux à l’écriture et à sa diffusion déborde largement le simple cadre de la liberté d’expression, il est à la fois le socle et le terreau d’un Homme nouveau capable de fabriquer, parce qu’il la pense et la confronte à la pensée de l’autre, sa propre liberté.

On voit alors poindre une intention inscrite en filigrane dans la déclaration des Droits de l’Homme qui est celle, non pas seulement de rédiger des Droits nouveaux, mais de transformer la nature même du citoyen auquel ils s’adressent. Le droit devient par conséquent consubstantiel d’une nouvelle humanité capable de se créer autrement et cet autrement réside précisément dans la libre circulation des idées de l’autre. Chacun est désormais en mesure de devenir un autre en lui même, ce qu’exprimera plus tard   Rimbaud lorsqu’il écrira « je est un autre « . Il fallait le droit précieux à la libre communication pour que « je » puisse devenir « un autre » grâce à la rencontre avec un texte qui portera loin une pensée, une opinion ou toute forme d’idée et de croyance en mesure de déplacer le sujet en lui même .

C’est cet autre citoyen, du moins cette brèche ouverte dans l’aliénation de l’assujetti au monarque qui est menacée de comblement par la contre-révolution. La révolution n’aurait pu accomplir son tour complet si la précieuse entaille avait été cautérisée par le fer des ennemis du peuple libre. C’est à mon sens cela que la terreur défend jalousement : le droit du sujet à s’extraire de lui même en confrontant ses opinions à celle d’un égal à lui dans cette période de vulnérabilité extrême à laquelle expose la mue de l’assujetti,  pensé par le royaume,  en un citoyen capable de penser monde. Car penser le monde à partir du sujet représente un retournement absolu des paradigmes de l’ancien régime où même le roi ne s’appartenait qu’à moitié (l’autre moitié étant enserrée dans le protocole et la tradition). On ne peut changer que le monde que l’on ne pense jamais celui dans lequel on est pensé. L’action comme apanage de la liberté est le premier attribut du sujet : le « je dis » et « j’écris » rendu légitime et précieux par l’article 10 congédie définitivement le «roi dis nous voulons, nous disons, nous écrivons ».

La dernière phrase de l’article pose les mêmes limites que dans les articles 5 et 10, elle redit que la liberté ne saurait être nuisible et protège de l’abus une puissance citoyenne qui risquerait d’être tentée par le pouvoir sur l’autre, la prédation donc la tyrannie. La loi ne cesse de cadrer les puissances pour qu’elles dynamisent dans leur ensemble les sujets, dorénavant libres de penser la société qu’ils font et d’actualiser la société qu’ils pensent. Autrement dit, le  pouvoir de faire qui encourage l’agir du citoyen révoque le pouvoir sur l’autre qui le rend passif.

Adèle C