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Commentaire de l’article 13 du Préambule de la constitution de 46

13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

Depuis l’après guerre, les gouvernements successifs ont organisé et maintenu une école gratuite, laïque et républicaine sur l’ensemble du territoire. A chaque enfant, l’état garantit un accès à l’école jusque l’âge de 16 ans. C’est le plus gros budget de l’état.

Depuis l’année dernière, a été mis en place un compte formation professionnel individualisé qui permet a chacun d’avoir accès à la formation professionnelle y compris en période de chômage.

En ce sens, cet article 13 est une des plus belle réussite de la République et nous ne pouvons que la saluer.

Pour ce qui est de l’accès égal à la culture, un maillage territorial sans pareil a été mis en place par Malraux puis Lang.

Chaque bourg a sa bibliothèque, voir sa médiathèque, son centre culturel et presque chaque ville possède un théâtre, une salle de concert, une salle de cinéma.

Ainsi, un travail quotidien et extraordinaire est accompli au bénéfice de l’ensemble de la population.

Pourtant, la France, terre de tous, de toutes les origines et religions apparait aujourd’hui en difficulté. Les français ne se retrouvent plus dans la mise en œuvre de ce projet tel qu’il est actuellement mis en œuvre. Non pas parce qu’il n’y a plus consensus autour de son sens mais parce que l’égalité, pourtant au fronton de chaque établissement, n’est plus un objectif poursuivi par les gouvernements successifs ces 20 dernières années.

Je n’en donnerai que quelques exemples connus de tous mais qui illustrent ce sentiment général.

Je pourrais parler de la stupeur des attentats perpétrés sur notre territoire par de jeunes français mais ce ne sont que des exemples extrêmes qui expriment sans nuance la situation.

Non je préférerais parler de choses plus simples et devenues habituelles : des écoles, collèges et lycées de quartier désertées par les classes moyennes et supérieures qui préfèrent laisser leurs enfants dans des écoles privées ou faire de fausses adresses pour échapper à leur sectorisation. Ou encore, des responsables de centres culturels, de clubs de théâtre qui assurent une politique culturelle « de ville » (entendez par là pour tous sans distinction de milieu social) depuis trente ans à qui l’on retire petit à petit les subventions et à qui l’on demande de réaffecter leurs efforts en faveur des minorités visibles, des prisons, des enfants en grandes difficultés. Ou bien des enfants en échec scolaire continu, exclus de leurs écoles de façon répétées à qui l’on ne propose plus de solution de remplacement. Des professeurs d’école ou de collège qui mettent eux même leurs enfants dans le privé (et ce dès la primaire) car ils ne croient plus en l’institution pour laquelle ils travaillent. Des directeurs de salles de cinéma art et essai qui assurent une mission d’éducation à l’image et de transmission des valeurs républicaines qui se font agresser par des parents d’élèves car ils projettent des films dans lesquels des personnages ont des relations sexuelles hors mariage. Des classes populaires autrefois militantes dans leur section locale du parti communiste ou dans des associations caritatives qui ne comprennent plus pourquoi la société ne leur accord plus aucun statut et qui cherchent dans la symbolique de « l’étranger » une cause à leur sentiment de déclassement.

Je pourrais continuer cette liste très longtemps. Ce sont des phénomènes relativement récents que de nombreux sociologues, romanciers, spécialistes ont pu décrire, analyser, tenter de comprendre.

Les français sont désorientés. Les philosophes des lumières, la révolution française et l’héritage de l’après-guerre leur avaient proposés une société, une vision du monde universaliste vers laquelle tendre pour un meilleur vivre ensemble. Aujourd’hui tout est organisé pour détricoter, casser méthodiquement cette fiction sacrée, cette croyance commune.

Pourtant officiellement rien de change et les mots utilisés demeurent les mêmes. C’est à n’y plus rien comprendre !Les jeunes partent vers d’autres horizons : Canada, Etats Unis, Asie…

Les vieux tremblent que l’on ne remette en cause leurs retraites et leur accès à la sécurité sociale. Les autres se cramponnent à leurs statuts, leurs travails lorsqu’ils en ont un, leur droit au chômage etc..

La confiance en l’avenir n’existe plus et les citoyens ne croient plus en leur classe politique.

– « Tu vas voter qui cette fois ? »

– « Qu’ils aillent se faire voir, cela fait trente ans que je vote mais cette fois-ci je ne me déplace pas ! ».

Non, ce qui subrepticement change c’est la place que nous donnons au commun. Qu’est-ce qui nous appartient tous ? La culture ? L’éducation ?

La culture est devenue marchande : chaque jour elle est questionnée à l’aune de sa rentabilité et son efficacité pour occuper la population sur le territoire. Car si elle ne rapporte pas assez, elle doit alors satisfaire le public, répondre à une demande. Calmer les mécontentements. Elle n’est plus là pour déplacer les gens mais pour les rassurer, les conforter dans leurs certitudes, voir les divertir. On propose du communautaire aux communautés, de la culture banlieue aux banlieusards, de la culture d’élite à l’élite.

Quant à l’éducation, chaque parent de milieux un tant soit peu informé sait comment faire échapper son enfant à la mixité de la population. Là non plus on ne déplace plus personne et les classes les plus défavorisées, confinées entre elles sont regardées comme malades, comme incapables d’obtenir mieux : l’ascenseur social est non seulement grippé mais son blocage est soigneusement entretenu.

La désindustrialisation de la France ne donne pas de possibilité aux jeunes sans formation qui n’ont pas su trouver leur place à l’école, d’avoir accès à un emploi stable. La logique de classe ouvrière ne peut ainsi s’instaurer et la rage de vivre et de construire un avenir ne peut se canaliser au risque et péril de notre avenir à tous…

Enfin, par remise en cause du commun, il convient aussi d’évoquer la politique systématique de partenariat public/privé promue et organisée par le gouvernement impuissant face à la politique de rigueur budgétaire imposée par l’UE. Les chaires des Universités, les laboratoires de recherches, les institutions culturelles sont massivement financées par de grands groupes privés européens mais aussi saoudiens, nord-américains etc… Les théories qui y sont enseignées, les recherches qui y sont faites, la culture qui y est montrée sont ainsi massivement orientées au bénéfice de l’image de ces entreprises, de leurs intérêts. La pays paiera cher cette politique et, probablement, très rapidement. Peut-être est-ce déjà trop tard.

 Juliette

 

Commentaire de l’article 8 de la DDHC

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Le législateur, en tant que représentant du peuple se voit conférer, entre autres, le pouvoir d’écrire des lois sanctionnant le peuple dont il tire sa légitimité à agir.

L’article 8 encadre ce pouvoir exorbitant.

Ainsi, une peine ne peut être infligée que pour un délit puni au titre d’une loi promulguée et appliquée avant les faits incriminés.

Car si nul n’est censé ignorer la loi, nul ne peut non plus respecter une règle qui n’existe pas encore.

Ainsi également, une peine doit être « strictement et évidemment nécessaire ». Il n’est pas besoin de frapper plus fort que ce qui suffit à réparer le dommage.

Si ces deux règles semblent logiques, il a pourtant semblé utile aux rédacteurs de cette déclaration de le préciser.

Pourquoi ?

Car la tentation est forte, pour un gouvernement, lorsqu’une nouvelle règle est promulguée, de la faire appliquer, fortement, à tous, y compris ceux qui n’étaient pas concernés au moment des faits.

Sous l’ancien régime, bien entendu. Le pouvoir absolu du Roi faisait et défaisait les règles à son bon vouloir.

Sous la Vième république, ces gardes fous conservent leur utilité pour de multiples raisons mais je n’en donnerai que quelques unes :

  • la grande majorité des lois sont proposées par le gouvernement. Ce dernier fixe les grandes orientations politiques de la nation. Chaque fois qu’il change, il entend marquer sa différence et mettre en œuvre ses réformes au plus vite. A fortiori lorsqu’il s’agit d’un sujet électoralement/médiatiquement fort et porteur.
  • Il y a la loi. Cette loi est mise en œuvre, interprétée et précisée par des décrets, des arrêtés, des circulaires administratives. Entre l’esprit d’une loi, la loi et sa mise en œuvre par les services concernés il y a souvent un décalage. C’est dans ce cadre que de façon quotidienne, le citoyen est exposé aux abus de l’administration et de la police. Le contrôle des juges ne se fait qu’à posteriori. Un simple citoyen peut se trouver ainsi démuni. A Pôle emploi, aux impôts, au commissariat de police etc…, il ne peut revendiquer la respect de la loi si une circulaire administrative ou le simple zèle d’un fonctionnaire le sanctionne de façon disproportionnée et de façon rétroactive.

Si les exemples ne manquent pas (les plus médiatiques étant récemment la mise en œuvre de l’état d’urgence vis à vis des militants de la COP 21 par exemple), le maquis administratif laisse les plus faibles et les moins instruits soumis au pouvoir discrétionnaire de quelques agents de l’état qui peuvent ainsi possiblement (soit par zèle, soit couverts par une circulaire dont très peu de gens ont connaissance), remettre tout simplement en cause l’état de droit en France voir mener à un système de corruption.

Juliette

L’avis de Robespierre très actuel

 

…. »Le gouvernement est institué pour faire respecter la volonté générale ; mais les hommes qui gouvernent ont une volonté individuelle, et toute volonté cherche à dominer : s’ils emploient à cet usage la force publique dont ils sont armés, le gouvernement n’est que le fléau de la liberté. article 12 de la DDHC ) Concluez donc que le premier objet de toute Constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même.

C’est précisément cet objet que les législateurs ont oublié: ils se sont tous occupés de la puissance du gouvernement; aucun n’a songé aux moyens de le ramener à son institution ; ils ont pris des précautions infinies contre l’insurrection du peuple, et ils ont encouragé de tout leur pouvoir la révolte de ses délégués. ( …) 

Il est un moyen général et non moins salutaire de diminuer la puissance des gouvernements au profit de la liberté et du bonheur des peuples.

Il consiste dans l’application de cette maxime, énoncée dans la Déclaration des droits que je vous ai proposée: la loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. ( article 5 DDHC)

Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-mêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l’administration générale de la République ; en un mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n’appartient pas naturellement à l’autorité publique, et vous aurez laissé d’autant moins de prise à l’ambition et à l’arbitraire. »

un extrait du Discours de Robespierre le 10 mai 1793 

 

 

l’article 2 et la résistance à l’oppression aujourd’hui

à écouter : le commentaire du 30/12 /2014 sur France culture.   Sophie Wahnich explique  à Antoine Mercier en quoi  le droit  naturel et imprescriptible de  l’article 2  de la DDHC 1789  » la résistance à l’oppression »,  n’est plus respecté

article 2 Sophie Wahnich France Culture /Antoine Mercier

Cette interview reste très actuelle pour 2016

Commentaire de l’article 2 de la DDHC de 1789

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Le droit, tel que les Constituants le fondent en 1789, est en premier lieu restauration des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Or ces droits, dits naturels, sont alors considérés comme antérieurs à toute organisation sociale et sont attachés à la personne. Ces droits peuvent être ignorés, oubliés, méprisés mais ne peuvent pas disparaître. Ils ne sont pas le résultat de rapports de force mais noués à la nature même de l’homme : un être rationnel et sensible. Ils sont donc droits individuels et naturels : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Non seulement tous les individus doivent être égaux pour qu’une société soit vivante, mais ces individus sont tous dotés des mêmes droits quelle que soit la place qu’ils occupent dans la société.

Cette conception de droits individuels peut conduire à deux manières de se comporter en société. L’une fait de chaque individu un obstacle pour soi et conduit à l’état de guerre, où tout autre est une entrave puis un adversaire, puis un ennemi. L’autre fait de chacun un moyen de bonheur et conduit à l’état social légitime et vivant, dans le fourmillement des individualités entrant en relation. Ce qui est déclaré comme illégitime, c’est l’usage de la force contre la raison et contre les bonnes passions socialisatrices et civilisatrices qui rapprochent les semblables. En juillet 1789, l’abbé Sieyès développe ce point de vue avec une grande précision.

« Placé au milieu de ses semblables, l’homme se sent pressé d’une multitude de nouveaux rapports. Les autres individus se présentent nécessairement ou comme moyens ou comme obstacles. Rien donc ne lui importe plus que ses rapports avec ses semblables. Si les hommes voulaient ne voir en eux que des moyens réciproques de bonheur, ils pourraient occuper en paix la terre, leur commune habitation, et ils marcheraient ensemble avec sécurité à leur but commun. Ce spectacle change, s’ils se regardent comme obstacle les uns aux autres : bientôt il ne leur reste que le choix entre fuir ou combattre sans cesse. L’espèce humaine ne présente plus qu’une grande erreur de la nature.

Les relations des hommes entre eux sont donc de deux sortes : celles qui naissent d’un Etat de guerre, que la force seule établit, et celles qui naissent librement d’une utilité réciproque. » (Texte : Sieyès reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen, Comité de Constitution, 20-21 juillet 1789.)

Or si la liberté et la propriété peuvent être conçues, soit comme limitées, soit comme illimitées, la sûreté et la résistance à l’oppression bien que droits individuels ne semblent pouvoir être réalisés que par l’union, c’est-à-dire dans le vocabulaire du moment révolutionnaire, la réciprocité.

Pas de sûreté sans association des secours de chacun pour tous. Pas de résistance à l’oppression sans diffusion de la reconnaissance de l’oppression et de la nécessité d’y résister. Ainsi se prépare une insurrection. Si l’individu peut donner l’alarme de la résistance à l’oppression par une conscience individuelle, soit de ce qu’il vit, soit de ce qu’il voit, s’il ne réussit pas à convaincre et qu’il reste isolé, il sera traité simplement en rebelle, en révolté.

C’est parce qu’on affirme leur réciprocité nécessaire que les droits naturels sont donc des droits individuels qui instituent le lien social. Les droits naturels déclarés ensemble interdiraient ainsi que l’homme nuise à l’homme, et conduiraient au contraire à rechercher le bonheur commun. « L’objet de l’union sociale est le bonheur des associés » déclare encore Sieyès en 1789.

Il faut cependant nous arrêter sur la résistance à l’oppression.

Ce droit de résistance est en effet une clé de voûte du système politique qui s’invente alors. En effet, il est le seul lieu dans la théorie du droit naturel instituant une place à la force. Mais ici la force n’institue pas le droit, mais doit le défendre, le protéger, une fois qu’il a été déclaré et a permis à chaque individu de disposer à la fois de son humanité (naturelle) et de sa citoyenneté (politique). C’est pourquoi la résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme. Le droit de résistance fait alors de chaque individu un être politique responsable de toute la cité. Être membre du souverain, c’est être ce veilleur sans fin qui seul peut garantir le respect des Droits de l’homme et du citoyen. L’individu révolutionnaire comme être politique doit protéger le droit dans cette dimension instituante d’une société juste pour protéger sa propre liberté et celle de ses concitoyens.

En situation de crise, c’est-à-dire en situation où justement la cité peut être détruite par la négation des droits de l’homme et du citoyen, le seul recours possible est celui d’une résistance à l’oppression qui donne toute sa valeur à l’individu libre, seul capable d’avertir la cité et de tenter de la convaincre d’agir pour qu’elle se sauve. L’attachement individuel à la liberté et au libre-arbitre est ainsi la seule garantie de liberté de la vie politique et civique collective. La puissance de la résistance est arc-boutée à l’idée même de déclaration, c’est-à-dire à l’explicitation publique du cadre commun des lois justes, déclaration qui permet d’argumenter contre les lois injustes et en l’absence de répondant, de préparer la résistance à l’oppression du gouvernement.

L’ensemble des pouvoirs sont ainsi subordonnés à la Déclaration des droits, qui a valeur de norme aussi bien pour les individus, que pour les collectifs et pouvoirs constitués, du plus local au plus national. Ainsi la résistance à l’oppression est le droit qui garantit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une sorte de droit de guerre de défense face aux oppresseurs à venir. Chaque individu sur le plan politique est dans un rapport de lien nécessaire avec le corps politique dans son ensemble lorsqu’il s’agit de repérer l’oppression.

Comme la souveraineté, l’oppression est entière ou nulle. Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. Or, la faculté de juger s’il y a oppression est à la fois une connaissance par corps et une connaissance par critère. Le corps sait s’il est opprimé, sait s’il est « sous le joug ». Les sensations humaines, sensations d’êtres libres et sensibles sont des facultés de juger. La compassion est alors la compétence qui permet de faire jouer cette faculté sensualiste quand c’est autrui qui est opprimé sans rompre l’égalité. Là est la connaissance par corps.

Les articles des Déclarations des droits sont des critères qui permettent une connaissance par observation-déduction plus procédurale. Mais si les articles des Déclarations font loi pour chaque individu, cette faculté de juger sensible et cette faculté de juger procédurale ne font qu’une.

Sophie W   15/12/ 2015

à écouter : le commentaire du 30/12 /2014 sur la résistance à l’oppression

article 2 Sophie Wahnich France Culture /Antoine Mercier

 

 

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Commentaire de l’article 3 de la DDHC de 1789

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Si les droits sont naturels, ils ne se soutiennent cependant pas du seul état de nature. Le droit des peuples à se constituer en société politique repose sur une association libre en vue d’un avantage à la fois individuel et commun qui vise à la défense des droits de chacun des individus. C’est en devenant peuple par cette association que les associés font alors surgir la souveraineté du peuple ou souveraineté de la Nation. La souveraineté consiste alors à se donner les lois auxquelles chacun est censé obéir pour les avoir désirées et décidées. Le pouvoir souverain consiste à faire les lois (législatif) à les faire entrer en vigueur (pouvoir exécutif) à les défendre (pouvoir judiciaire). Ce sont tous ces pouvoirs qui constituent le pouvoir souverain du peuple ou pouvoir souverain national.

Mais pourquoi alors ne pas parler seulement du peuple français, qu’est ce que la Nation française en 1789 ?

Le peuple est un principe paradoxal qui réunit l’universalité des citoyens mais qui divise socialement. « Le peuple c’est l’universalité des citoyens français ; le peuple c’est surtout la classe immense du pauvre » (Collot d’Herbois) ». Face à cette division constitutive, la Nation est un principe d’unité qui permet de faire puissance et levier politique. La Nation révolutionnaire n’a d’abord été qu’un mot mobilisateur, celui qui permet de fonder une nouvelle puissance souveraine, celle d’un peuple face à celle d’un roi. La qualification de « national » dit ce principe d’unité contre toutes les anciennes divisions provinciales, sociales et d’ordres d’Ancien régime. L’opération révolutionnaire consiste de fait en mai juin 1789 à transformer une Nation hiérarchisée en une Nation d’égaux politiques. Il s’agit alors de subvertir la Tradition au nom d’une Raison qui affirme que chaque député n’est pas représentant de son ordre ou de sa province, mais bien de la Nation.

Le premier événement révolutionnaire consiste donc à faire reconnaître le principe de la représentation politique détachée des fiefs, détachée mêmes des commettants en tant qu’êtres empiriques situés, au profit de cette Nation qui à la fois les réunit et les dépasse : une Nation moderne.

Objet politique abstrait par excellence, cette Nation tourne le dos à celle qui avait été forgée au Moyen Age et renonce à sa mythologie franque et gauloise des origines, renonce à son imaginaire exprimé en termes de races. Sieyès, dans « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? » avait défini une nouvelle identité nationale en affirmant : « Que si les aristocrates entreprennent (…) de retenir le peuple dans l’oppression, il osera demander à quel titre. Si l’on répond au titre de la conquête, il faut en convenir ce sera revouloir remonter un peu haut. Mais Le Tiers ne doit pas craindre de remonter dans les temps passés. Il se reportera à l’année qui a précédé la conquête ; et puisqu’il est aujourd’hui assez fort pour ne pas se laisser conquérir, sa résistance sans doute sera plus efficace. Pourquoi ne renverrait-il pas dans les forêts de la Franconie toutes ces familles qui conservent la folle prétention d’être issue de la race des conquérants et d’avoir succédé à leurs droits ? La nation alors épurée, pourra se consoler, je pense, d’être réduite ainsi à ne plus se croire composée que des descendants des Gaulois et des Romains. »[1]

Désormais la légitimité du peuple souverain dispose d’une origine politique : celle de l’événement fondateur de la Nation souveraine. Une souveraineté toute autre qui ne repose pas sur l’imaginaire des corps et du sang, mais sur la reconnaissance qu’en chacun réside la raison entière, c’est à dire l’entité juridique « homme » et le droit ainsi de déterminer la volonté générale. C’est le fondement même du droit naturel. Lorsque cette fondation s’effrite, s’efface ou s’oublie, il convient de refonder cette Nation qui n’existe que dans son rapport au droit.

Principe d’unité, ni la Nation, ni la souveraineté nationale ne peuvent être divisées ou usurpée sans détruire le peuple politique. Si ce n’est plus le peuple constitué et/ou représenté qui dispose de la souveraineté, la situation est tyrannique ou despotique. La privatisation de la souveraineté (à des banques privées par exemple) comme sa monopolisation par un groupe au détriment d’un autre (par des structures partidaires qui empêchent l’arrivée de nouveaux entrants à l’exercice de la représentation) sont des tyrannies. Mais ce sont aussi des groupes d’experts autoproclamés qui peuvent renverser la souveraineté nationale.

C’est en particulier dans ces cas qu’il convient de résister  à l’oppression.

Sophie W

[1] Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, réédition du centenaire, Paris, 1888, chapitre II, p. 32.

Commentaire de L’article 1 de la DDHC de 1789

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

L’article 1  ouvre la déclaration sur un présent d’éternité qui vise à asseoir la Déclaration pour tous les temps et pour tous les êtres humains. À ce titre, il invente un universel singulier. Ce qui se joue dans la France révolutionnaire ne concerne pas la seule France révolutionnée mais vaut pour l’humanité quelque soit les lieux où elle se présente, dans le passé le présent et l’avenir.

Ce qui est ainsi affirmé c’est une unité du genre humain qui transcende les générations et les cultures, c’est pourquoi les droits sont déclarés naturels dans une fiction où un état de nature précède la constitution de sociétés humaines. Cette fiction même est une affirmation politique qui a été accusée par ses détracteurs de produire une abstraction. L’homme de la Déclaration des droits n’existerait pas. Or s’il faut fabriquer une abstraction dans laquelle pourront se couler tous les êtres humains qui réclament leurs droits au regard de cette déclaration, la machine produite est une machine politique au présent qui n’a rien d’abstrait et qui vise à produire pour tous les être humains un monde social commun garanti par le droit.

Ainsi l’article affirme les hommes naissent et demeurent libres et non pas seulement les hommes sont libres et égaux en droits. Or chaque mot compte. Il s’agit de mettre à mal les castes hiérarchisées d’Ancien régime, la société d’ordre où l’on naissait noble ou non noble doté de privilèges ou doté de sa seule puissance de vie et de survie. Souvenons nous de la tirade du Figaro de Beaumarchais : « Parce que vous êtes un grand seigneur, vous vous croyez un grand génie ! (…) Noblesse, fortune, un rang, des places, tout cela rend si fier ! Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus. Du reste, homme assez ordinaire ! Tandis que moi, morbleu ! perdu dans la foule obscure, il m’a fallu déployer plus de science et de calculs, pour subsister seulement, qu’on n’en a mis depuis cent ans à gouverner toutes les Espagnes (…) ».

L’utilité sociale vient compléter l’affaire car on accusait les nobles qui n’étaient même plus capables de faire la guerre de défense, de ne servir à rien ! D’être hors le bien commun et oisifs. L’utilité commune suppose de reconnaître les qualités spécifiques de chaque être singulier et d’en faire bénéficier à la société entière. Ceux qui disposent de compétences spécifiques peuvent ainsi jouer un rôle social spécifique. Là résident les distinctions sociales. On peut être distingué comme un grand artiste, un grand stratège, un grand savant, un homme lucide, vertueux etc et alors il est juste de faire en sorte que ces talents puissent prospérer dans l’intérêt de tous. Il y a là une reconnaissance de l’excellence et des efforts qui ont été accomplis pour y parvenir. La distinction suppose la spécificité mais non la hiérarchie. Les adversaires de la Déclaration des droits royalistes ne supportent pas la mobilité sociale que la déracialisation des nobles et non nobles peut produire au sein de la société française. Ils souhaitent une société d’ordres c’est-à-dire au sens strict, sans désordre, chacun à sa place avec la certitude que cette place est héréditaire et immuable. Or cette manière d’inscrire la place sociale dans le hors temps n’est pas moins abstraite, le futur est toujours soit un imaginaire soit une abstraction.

Mais cet article 1 va plus loin encore, car sa formulation conduit à remettre en question l’esclavage qui sévit dans les plantations des colonies. Là, on pouvait naître esclaves, et c’est contre cette logique qui transforme des hommes en marchandises que cet article est aussi rédigé. Le XVIIIe siècle n’a cessé de questionner l’esclavage et l’abbé Jaucourt dans l’Encyclopédie avait bien expliqué que les marchands de chair humaine étaient impardonnables. « L’achat de nègres pour les réduire en esclavage, est un négoce qui viole la religion, la morale, les lois naturelles et tous les droits de la nature humaine. (…) Les hommes et leur liberté ne sont point un objet de commerce, ils ne peuvent être ni vendus ni achetés, ni payés à aucun prix. Il faut conclure de là qu’un homme dont l’esclave prend la fuite ne doit s’en prendre qu’à lui-même, puisqu’il avait acquis au prix d’argent une marchandise illicite, et dont l’acquisition lui était interdite par toutes les lois de l’humanité et de l’équité. »

Olympes de Gouges écrit elle aussi sur le marronnage, Robespierre, Grégoire défendent dès 1789 avec constance la cause des hommes libres de couleurs et des esclaves. Mais aussi Mirabeau dans ces termes : « Pourrait-on cacher aux peuples éloignés cette révolution qui est votre gloire ? La proclamation des droits de l’homme et du citoyen retentira-t-elle dans toutes les parties du globe ? (…) Si cet effet plus ou moins éloigné de la Révolution française est inévitable, une multitude d’esclaves resteront-ils seuls témoins immobiles, victimes résignées du privilège exclusif de la liberté ? Ne voudront-ils pas ou la conquérir ou qu’elle leur soit rendue ? Parviendra-t-on à leur voiler le spectacle, à les priver désormais de la raison et de la réflexion comme on les prive de la liberté ? Les Blancs suffiront-ils à maintenir par leur seule force le régime que vous avez détruit ? Ou pourront-ils se borner à en faire une parodie insolente ? Transformeront-ils en mystère religieux les usages et les devoirs des hommes libres ? Réserveront-ils la pratique de la liberté pour de certains lieux pour de certains jours ?

Non (…) il faut dès cet instant préparer les Noirs à la possession d’un bien qu’aucun homme ne tient de son semblable et qui est le domaine universel de l’humanité. »

La violence du droit, c’est la violence qui permet de sortir de l’esclavage.

Alors cet universel qui peut apparaître abstrait est un outil concret, il permet de lutter contre l’esclavage en ayant effectivement une norme à mettre en crise qui permet d’argumenter dans l’espace social et politique.

Sophie  W

commentaire de l’article 6 de la DDHC

Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

  • Cet article est long et délicat. Son analyse exige de s’arrêter à chaque mot ce qui laisse imaginer la difficulté de rédaction de l’assemblée constituante entre juillet et août 1789.

L’article commence par définir la loi non comme une volonté générale directe et agissante, mais comme « une expression » de celle-ci.

Si la loi est  une expression avant d’être une volonté cela nous amène à nous interroger sur la nature de cette expression. S’agit « -il d’une expression verbale ou écrite ? Si nous nous référons à la construction de la cité, nous savons que la loi est l’écriture primordiale qui fonde l’architecture du vivre ensemble dont la cité suivra les plans. Ainsi, loi et écriture sont indissociables. La naissance de l’écriture émerge de l’impératif de se souvenir des règles et de les graver dans le marbre comme pour les imprimer dans la durée. Il faut que le texte incise profondément la matière pour qu’il devienne aisé de s’y référer. On ne pourra par la suite l’adapter et l’ajuster que si son intention reste immarcescible. La loi est une expression écrite, elle n’est ici dictée par aucun dieu, mais par la volonté générale, on devine donc qu’elle a été débattue oralement pied à pied, mot à mot.

Que voile cette volonté générale, et comment peut-elle être à la foi générale et conforme au désir de chacun ? Cela suppose des délibérations, des confrontations des débats et des visions (d’abord individuelles). il ne saurait y avoir d’accord sans consentement,  car cette volonté générale n’est pas un consensus (qui suppose que celui qui ne dit mot consent), mais un accord verbalisé puis écrit justement PARCE QU’il est exprimé. Ainsi la volonté générale ne peut être qu’ascendante, et la loi est la partie visible d’un iceberg populaire dont la partie immergée (la plus importante) est plongée dans le flot incessant de la concertation citoyenne qui ne répond pas à des questions (mêmes référendaires), mais à l’inverse, pose les problématiques et les priorités. C’est l’espace de la délibération citoyenne qui forge le socle d’un gouvernement dès lors résolument exécutif des volontés générales qu’invoque l’entrée en matière de l’article 6. La volonté générale accédera à la souveraineté si, et seulement si, chacun a l’audace de se saisir de ses droits comme d’un outil à tracer le sillon de la loi.

  • La phrase suivante nous en dit un peu plus sur cet espace de délibération tout d’abord symbolique où chacun est invité à apporter sa contribution personnelle. Cette petite phrase est à mon sens un des pivots majeurs de la Déclaration, un axe essentiel qui révèle toute sa visée humaniste en tant qu’avènement du sujet citoyen capable de créer l’événement législatif. Le citoyen est avant tout appelé à concourir personnellement à la formation de la loi et ce n’est qu’en second lieu par la conjonction de subordination « OU » qu’il peut mandater un représentant. Pas une seule fois dans tout le texte il n’est question de la modalité du mandat. Le vote qui accapare depuis la naissance des constitutions les esprits et s’impose comme seule méthode de choix, est tellement inscrit dans notre culture politique que nous avons oublié de nous référer au texte fondateur qu’est l’article 6 tout en clamant qu’il serait constitutif de la citoyenneté, donc constitutif d’un gouvernement porte-parole de la volonté du peuple. il n’en est rien

On voit bien la dérive subtile qui a renversé la souveraineté du peuple en inversant l’ordre des termes, car très vite la priorité donnée à la représentation a oblitéré le « concours personnel » à la formation de la loi. De la priorité donnée au mandat à la nécessité de voter jusqu’à l’obligation d’élire pour affirmer son appartenance à la cité, il n’y a que d’imperceptibles petits pas, à telle enseigne, que nous sommes presque tous convaincus que le référendum est une participation directe à la gouvernance de la nation quand il n’est qu’une simple demande de répondre à une question que le peuple n’a nullement posée. Ainsi la « volonté générale » est biaisée et disparaît sous le chapeau de l’exigence gouvernementale. La représentation n’est plus le relais de la volonté générale, mais une carte blanche qui exonère le sujet citoyen de toute responsabilité et participation à la formation de la loi.

  • Puisqu’elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse » la loi ne saurait être ni un privilège inscrit dans la durée ou dans la hiérarchie. Elle est une loi morale au sens kantien d’un impératif catégorique qui assure à l’individu l’inviolabilité des règles qui jalonnent l’évolution de sa liberté à condition bien sûr qu’elle reste toujours le fruit de la volonté générale. (dont le processus nous l’avons vu, reste à inventer qu’il s’agisse du tirage au sort ou de la désignation spontanée sans candidat)
  • L’universalité des droits apparaît au détour de cette phrase qui renvoie à une égalité capable de redresser l’humain. Il s’agit de garder intact l’axe de la loi qui détermine le cadre moral et l’exercice de la souveraineté du peuple. « L’impératif catégorique » exprime l’universalité d’un choix : « ce qui est juste pour moi ne l’est que s’il l’est pour l’autre qui serait dans la même situation ». Sans cette réciprocité, la justice perd sa justesse et sa résonnance. Elle doit donc, soit punir soit protéger, non en fonction de chacun, mais en fonction du choix voulu et déterminé par tous comme cadre possible d’un bonheur valable justement parce qu’il ne peut être détourné par personne du bien commun.
  • « Touts les citoyens sont égaux  à ses yeux » renvoie à l’article 1, mais la suite de la phrase nous en dit un peu plus sur l’égalité des droits. L’égalité est positive en ce qu’ elle prévient les débordements des « passions de l’égalité «  qui virent très vite à la liberté négative. Hélas, la passion de l’égalité, dont Spinoza dirait qu’elle est une passion triste, conduit ses thuriféraires à disqualifier les compétences supérieures (dû au travail à l’effort ou au talent) et à décolorer toutes les formes de créativités en écrêtant les nuances et les différences (qui sont autant d’expressions des désirs réalisés de chacun). Au regard de cette égalité, toutes les formes de différenciations peuvent être perçues comme des inégalités iniques et elle accuse les qualités acquises d’être de nouveaux privilèges. Ainsi pour être trop rigide, cette égalité perd son nom pour devenir tyrannie du minimum. On le voit : à confondre l’égalité des droits des personnes avec les personnes elles-mêmes, il n’y a plus ni droits ni sujets libres. Il faut se souvenir que l’égalité des Droits de l’Homme n’est rien d’autre qu’une égalité du droit d’être heureux, actif, respectueux, attentif et créatif.

Oublier cela, c’est prendre le risque de laminer les capacités, voire d’ériger les principes les plus immédiatement partageables (c’est-à-dire les plus faciles et les moins contraignants) en principes directeurs. Pour le dire autrement,

la passion de l’égalité des personnes équivaut à retenir au sol tous les cerfs volants pour empêcher que certains s’élèvent plus haut que d’autre.

  • C’est donc pour prévenir cette dérive que l’article prend soin de préciser que l’emploi de chacun sera attribué SELON leur capacité leur vertu et leur talent.

L’accessibilité  aux dignités « selon les capacités » révoque radicalement toute hiérarchie de pouvoir et institue un ordre des puissances individuelles fondateur de diversité et de richesse. Autrement dit l’institution républicaine devient une restitution des puissances de réalisations de chacun à l’endroit où le pouvoir de l’ancien régime les comprimait. L’abolition des privilèges lève le handicap du peuple et met chacun sur la même ligne.

Je finirai en précisant que nous n’avons cessé de dériver de l’axe du texte en substituant à un ordonnancement des capacités et des talents une perspective hiérarchique qui, pour prendre le contrepied de la passion de l’égalité, établit une pyramide dont le sommet subordonne toute la base. Mais, paradoxalement, ce qui fait la force d’une telle structure est sa capacité à récréer de l’égalité non plus des droits ni même des personnes, mais de la soumission à la structure elle-même.

Autrement dit d’un côté le communisme noir et de l’autre le néolibéralisme, d’un côté la tyrannie du même et de l’autre la dictature du sommet.

Tout se passe comme si le balancier de l’égalité et l’ascension personnelle des degrés de puissance n’étaient plus perçus ; comme si notre société avait oublié la finesse et la variété des couleurs individuelles en reléguant la multiplicité des désirs à une obligation de performance monochrome.

Adèle C

 

 

Commentaire de l’article 4 de la DDHC de 1789

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Cet article pose la substance d’une enceinte toute à la fois sociétale et individuelle ou plus exactement sociétale parce qu’individuelle L’enceinte n’est pas une frontière qui clôture le sujet  sur lui, même mais une qualité sensible aux autres sujets de la cité.

Elle aura la qualité d’une membrane plus que d’une muraille car Il ne s’agit pas de poser la pierre angulaire des remparts de la cité, qui la gardent des agressions extérieures, mais d’édicter des limites qui bornent « l’exercice des droits naturels de chacun » dans la praxis d’une liberté nouvelle (que Le Robert Misrahi appellerait liberté de second degré au sens ou elle s’élève un cran au-dessus d’une liberté sans conscience d’elle même).

En effet en introduisant l’article 4, « La liberté » s’institue comme une puissance doublée d’une éthique : « ne pas nuire à autrui » devient dès lors l’annonce d’une préoccupation de l’autre indissociable de la construction du sujet libre. En décrétant sa responsabilité de l’autre, la liberté déclare qu’elle est libérée de la guerre et que l’autre ne peut être qu’un allié en son sein.

Par le mot « ainsi, l’exercice des droits.. ….», le législateur de l’assemblée constituante, relie la liberté, les droits et l’altérité dans une incontournable réciprocité. Autrement dit, liberté, droit, et altérité sont à présent les trois facettes  d’une citoyenneté désormais congruente et dynamique. De fait, le texte annonce que le citoyen EST une intentionnalité tournée vers autrui dans laquelle se déploie l’exercice de ses propres droits ; citoyenneté et civisme se reflètent dans la praxis d’un vivre ensemble humanisant librement relié à autrui.

La « borne » rend la séparation des pouvoirs et des sujets effective car, puisque   « on ne peut unir que ce qui est séparé « , alors la Déclaration se doit d’édicter des règles soutenables qui édifieront la société nouvelle en  la préservant des  risques de dérélictions et d’aliénations. La séparation ne sera ni un arrachement ni une cassure mais un discernement sensitif.

Les droits de chacun ne peuvent s’exercer et se policer que dans une intériorité où individuation et interdépendance seront tantôt des retraits solitaires  tantôt des élans « altéritaires » dont la ligne de partage entre le dedans et le dehors sera une extrémité sensible qui pourrait bien être une seconde peau sociale. Tout se passe comme si les sujets citoyens pouvaient à présent se toucher par l’enveloppe tactile de leur liberté.

Si l’on suit cette veine, les citoyens sont des corporéités dont les relations proprioceptives (perceptions corporelles propres) instaurent la cité comme lieu politique nécessairement sensible. Ainsi les mouvements politiques vont-ils drainer les émotions du peuple parce que « les bornes » qui définissent la citoyenneté révèle des membranes individuelles réactives en contact permanent avec autrui.

La visée de cet article est une humanité où les libertés de chacun se savent à fleur de peau et vivent le droit comme un contrat moral de délicatesse ; ici le civisme n’est pas une « moraline », mais une éthique qui érige la liberté en religion existentielle (au sens où elle relie) et où la recherche de soi s’oriente par la perception de l’autre.

La perception sera douloureuse, agréable, douce ou violente, mais elle ne pourra plus jamais s’oblitérer dans l’indifférence sauf à retourner dans l’ancien régime de la cruauté où la liberté s’exerçait comme droit de vie ou de mort sur un autre.

L’article 4 arbore une liberté politique et civilisatrice contraire aux principes égotiques que prônent le libertaire et le libéral, car ceux-là nous font accroire que dans la cité, le souci de soi précède le rapport à l’autre ; ce faisant, ils instrumentalisent les structures socialisantes (le libertaire parce qu’il nie l’institution, le libéral parce qu’il la détourne à son profit).

Mais l’article est encore plus audacieux quand il utilise le mot « jouissance de ces mêmes droits » là où quelques mots avant il était question « d’exercices des droits », il ouvre alors, une voie inédite pour l’ascension du bonheur de tous du préambule. La jouissance anticipe le désir et la plénitude, non comme simple utilisation (jouissance de première définition) des droits garants du bien-être individuel, mais comme intensité (jouissance de seconde définition) du plaisir d’être en libre citoyenneté. La jouissance nous conduira alors à une autre façon de vivre la propriété (jouir de la propriété) en rupture définitive avec la propriété de l’ancien régime pour qui l’autre « inféodé » est interdit de « jouissance » de droits et de propriété. C’est cette propriété, qui est le second pilier de l’article 2, qui sera réaffirmé dans l’article 17 (mais infléchie un ton plus bas)

La phrase suivante clos l’article par une assertion magistrale : « ces bornes ne peuvent déterminées que par la loi » Les mots semblent pesés et le style impérieux se fait huissier clamant l’entrée de La Loi dans la Déclaration.

La loi apparaît pour la première fois ici, à la dernière phrase de l’article 4. En tant que lecteur, nous ne connaissons pas encore exactement son intention.

À la différence de l’article 5, qui contient le droit d’interdire de la loi dans le registre de la défense contre les actions nuisibles, l’article 4 ne fait pas des bornes de la loi son objet, mais il assigne la loi à la détermination de ces bornes tout en lui intimant (…de bornes que celles qui assurent aux autres…) la consigne de laisser les libertés des citoyens se limiter elles-mêmes par leur sensibilité réciproque.

De quoi la loi est elle exactement garante ici ? Des bornes ou du respect des bornes ? Il y a la une ambiguïté que seule la lecture des de l’article 5 et l’article 6 nous permettent de lever (le 5 défini les limites de la loi qui définie les bornes, le 6 dit l’essence de la loi comme « expression de la volonté générale »

Si la loi est l’expression du peuple et qu’elle est elle-même limitée, ne faut il pas entendre « les bornes sont déterminées par la loi » dans une acception non pas de détermination (au sens de coercition), mais de déterminante (au sens de condition de possibilité)?

Nous retrouvons par l’affirmative à cette question le principe de la table, à savoir que la loi contient les droits, mais ne les rédige pas, elle ne se substitue pas au législateur qui EST le peuple. Elle est « l’expression de la volonté générale » qui exige une matrice protectrice qui bornes les droits, protège la liberté et permet l’émancipation du citoyen humain en tant qu’homo politicus sensibilis. C’est donc parce qu’elle surplombe le cadre de la table (dans l’iconographie la loi est au-dessus) et qu’elle côtoie l’esprit de l’être suprême (l’ange) que la loi détermine les bornes au sens où elle contient. Le droit est donc le contenu de la loi et l’esprit de la loi est le supplément d’âme du peuple.

 Par cet article 4, la loi détermine (rend possible) la construction de deux citoyennetés: l’une intérieure où s’élabore une liberté tournée vers sa propre sensibilité à l’autre, l’autre extérieure où se meuvent ces mêmes libertés individuelles. Les rétractations ou dilatations constitueront le corps sociétal pour lui assurer homéostasie et vitalité. Si l’image du corps est si évocatrice, c’est que la liberté est le processus d’individuation citoyenne qui organise la constitution de la cité. Ainsi La Déclaration des droits assure la bonne santé du corps sociétale et son salut public se hausse à une sotériologie collective.

Si les bornes nous l’avons vu sont des membranes souples qui englobent les libertés dont les conjugaisons déroulent la temporalité de la cité, on ne peut donc pas suivre l’apophtegme qui chante une « liberté des uns qui s’arrêterait où commencerait celles des autres ». Le célèbre adage est tissé de méprise,  car « les bornes qui assurent aux autres Membres ces mêmes droits » ne sont justement pas des arrêts, mais des relations.  La liberté de l’article 4 n’est pas stoppée par celle de l’autre comme un élan qui se cognerait à un mur, mais à l’inverse, elle se prolonge dans celle de l’autre.

Comment pourrait-on circuler dans une cité dont les routes seraient sans cesse coupées par les limitations personnelles ou claniques ? Il n’y aurait plus de cité, mais une série de territoires autogérés, et la nation serait un agrégat de modules rigides dont l’indépendance serait gardée par la menace de la guerre. Des murs à vifs se substitueraient aux épidermes sensibles et autrui deviendrait l’ennemi privé en lieu et place de l’ami public.

Si l’on ne veut pas tomber dans l’écueil de la justice personnelle, Il est indispensable de penser la liberté comme une relation et non comme une contrainte. Or les droits naturels sont aussi des libertés parce qu’ils permettent la création (ou la libération) d’espaces qui rendent possibles à leur tour le mouvement souple des libertés entre elles de telles sorte que leurs synchronicités (qui échappent à la causalité visqueuse et continue des choses chère à Bachelard) puissent réaliser une société imprévisible mais toujours issue de la rencontre et du désir des existences.

Sans cela les droits cessent d’être des droits pour devenir des polices privées utilisant des cerbères et des vigiles pour garder leur pré carré. Ils sont pourtant nombreux ceux qui considèrent que la liberté se borde de barbelé et qui s’enferment croyant se protéger. Leurs bornes sont des blindages derrière lesquels ils se replient ou se communautarisent oubliant d’être à la cité.

Ils ne sont plus en état de droits (d’exercer leurs droits), mais en état de rupture et font sombrer la cité par le naufrage de l’article 4.

N’en sommes-nous pas déjà là ?

Adèle C

Commentaire de l’article 5 de la DDHC de 1789

Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

 Avec cet article le message est clair : la loi n’est pas le flic !

La première phrase présente d’emblée les limites que la loi se fixe à elle même : « elle n’a le droit de défendre QUE … » La loi n’aura pas plus de droits QUE cela. Qu’est-ce donc que cette loi nouvelle qui s’intronise en réduisant ses propres droits ? En se mettant tout d’abord à l’épreuve d’elle même, la loi s’affirme comme méfiance des lois abusives et comme conscience des dangers qui rôdent autour de la jeune et fragile société qu’elle enceint, non dans un lieu clos (qui serait une prison potentielle), mais dans une ferme résolution : la protection contre les actions nuisibles. De ce fait les limites ne sont ni des murs ni des interdits de principe, mais des boucliers occasionnels qui n’apparaissent que lorsque la nuisance rôde. La loi de l’article 5 n’est donc pas une frontière qui contraindrait la liberté du citoyen, mais une vigilance aux aguets, un « caute » (sois prudent) spinoziste dont nous verrons qu’il préfigure, plutôt qu’un ensemble de règles rigides, la condition de possibilité d’une éthique qui s’accomplira dans une réciprocité de respect dont l’autre nom pourrait bien être «  citoyenneté ».

Pour cela, la loi sera non-violente et n’utilisera la rigueur et la fermeté que pour protéger l’espace où la cité peut advenir. Car la cité, avant d’être un lieu (un topos délimité), est une vision imaginale telle qu’elle se trouve à la lisière du sensible et du réel (selon Henri Corbin). Ainsi partagée par un certain nombre d’individus, qui la perçoivent comme presque réalisable, cité devient désir de faire société. Autrement dit, la cité avant d’être une ville ou une nation est une U-topie (un « au-dessus » du topos)

La loi qui protège cette société désirée et désirante, ne sera intransigeante qu’avec ceux qui menacent la matrice où l’ancien assujetti se transforme en un citoyen bâtisseur.

La cité (dont la substance EST Utopie) que caresse le regard tendre de la loi, aura la mesure de l’idéal révolutionnaire et cet idéal est une ferveur en marche doublée d’un droit irréfragable à rêver c’est-à-dire à libérer l’imaginaire.

Pour cela, l’article 5 garantit au peuple en pleine mutation la supériorité du soin protecteur sur les pouvoirs nuisibles et sécuritaires qui exigent-en retour de leur milice- l’allégeance des personnes.

En 1789 comme aujourd’hui, les actions nuisibles se tissent souvent dans d’obscures intrications (TAFTA est un exemple paradigmatique), plus elles sont souterraines plus elles sont intriguantes et vénéneuses et c’est pour en prémunir la cité que la loi délimite l’endroit exact de sa radicale intervention.

Elle n’attaquera que si la cité est menacée, mais dans ce cas elle sera une louve intraitable. La loi des droits est défense légitime.

Lorsque l’article 5 ajoute que « tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché », il déclare de fait illégale toute forme de despotisme dont l’incarnation la plus fréquente est sans doute celle d’un paterfamilias omnipotent dont les proches sont des objets à domination. Mais la tradition est coriace et le patriarcat ne lâche toujours pas ses prérogatives, il les déplace et les transpose, mais s’accroche toujours à son droit féodal et prédateur et pour cause : il est consubstantiel à la pratique de la guerre et de la conquête (et le libéralisme économique en est une des déclinaisons quand il vise le monopole).

Si le patriarcat peut encore aisément nuire à la société que soit sous la forme économique ou religieuse, c’est que la loi de 1789 n’est pas encore comprise dans son acception féminine.

Mais le plus déroutant réside en ce que les institutions issues de la république (donc supposées porter la loi des Droits de l’Homme) répugnent à entendre que « nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ». On assiste alors à une débauche de« flicages » qui sont autant de dérives de la force publique, évoquée dans l’article 12 « cette force instituée pour l’avantage de tous  et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée». On reste perplexe devant ces principes de précaution arbitraires qui restreignent la liberté du citoyen au prétexte qu’il pourrait être nuisible et comme on ne sait pas bien lequel on applique à un paquet de citoyens le principe de précaution. Mais ce faisant on récuse la notion même de citoyen-sujet- libre puisqu’on le massifie en le compactant sous l’attribut de la suspicion. Or en plaçant l’objet du nuisible (le risque d’attentat par exemple) AVANT le sujet-citoyen libre et respectable, c‘est tout le socle intentionnel des Droits de l’Homme qu’on écrase et l’institution complice d’une telle dérive, PRODUIT DE FAIT, une action nuisible à la société.

De plus si l’on lit bien la phrase de l’article 5 ce sont les actions nuisibles que la loi défend, en aucun cas les possibilités d’actions nuisibles. Un minimum de réflexion nous montre qu’entre la possibilité d’action et  l’action et il y a tout l’espace  de l’exercice de la raison et de la retenue de la violence (chère à l’historienne Sophie Wahnich)

Le glissement sémantique est délétère, car dans ce cas le principe de précaution n’est plus en mesure de contenir aucune violence, il cède à sa paranoïa et pour apaiser une angoisse (qui par essence prédit le passé) il demande à la force publique (de l’article 12) de trahir la loi de l’article 5.

Pour essayer de saisir à la source le lieu du glissement, il est nécessaire d’enfoncer le clou et de redire le principe féminin de la loi.

Si la Table de la loi des révolutionnaires peut évoquer les 10 commandements, elle s’en distingue par l’iconographie qui la surplombe : une femme plantureuse et un ange magicien (qui tient une baguette indiquant un esprit lumineux). Ses deux tables gravées ne sont pas arborées par un patriarche vigoureux et elles ne déclinent aucun commandement, bien au contraire, l’article 5 nous le confirme : «  nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ». La loi des Droits de L’Homme se sépare définitivement des monothéismes dont le décalogue archétypal est fondé sur la crainte d’un dieu qui n’engendre que replie et lâcheté quand il n’est pas regardé droit dans les lignes sans peur d’être aveuglé ou pulvérisé (comme dans les aventuriers de l’arche perdue).

La loi de 1789 ne se réduit pas à une humble gardienne, elle fait du souci de tous sa légitimité, sa grandeur et son ambition.

Le respect qu’elle réclame est indissociable de l’éthique qu’elle provoque sans la contraindre. En ne défendant rien d’autre QUE ce qui est nuisible à la société, elle laisse le citoyen en herbe choisir son propre mode d’être à la cité, elle ne lui intimera aucun ordre et le laissera libre de construire un château ou une cabane, mais veillera à ce que l’espace qu’il occupe ne soit issu ni d’un vole ni d’une conquête de l’autre, mais le fruit d’une authentique et singulière création.

L’article intrigue par sa forme négative à telle enseigne qu’il laisse accroître que la loi n’a aucune puissance ( ne pas ….n’est pas …. ne peut). Pourquoi tant d’insistance à dire tout ce que la loi ne fera pas ? Ne risque-t-elle pas de devenir, à l’instar d’une théologie négative ( ce dieu dont on ne peut rien dire ) une tolérance plus proche de l’indifférence du peuple que d’un amour amour brûlant et impérieux ?

Nous touchons là ce qui est peut-être l’intention la plus délicate de la loi et que le texte ne peut saisir qu’en creux. En montrant les endroits où la loi ne s’exercera pas, le texte révèle une loi non intrusive et si absolument respectueuse de son citoyen que celui-ci pourrait croire qu’elle le dédaigne. Mais il faut déjà une conscience affûtée pour percevoir que la bienveillance respectueuse n’est pas une indifférence et qu’à l’inverse, une trop grande préoccupation à l’égard du citoyen peut virer à une surveillance violeuse ou violente.

C’est que la frontière est si délicate entre l’émancipation et le laisser vivre, que plus de deux siècles et demi plus tard, nous flottons encore dans les limbes de l’incertitude. Seule la construction personnelle d’une éthique peut nous sortir du doute et la loi ne se substituera pas à l’individu dans ce labeur qui nous révèlera le trésor que nous sommes. Ce bien suprême, dont Spinoza précise à la fin du 5e livre de l’Éthique qu’il est précieux, mais aussi difficile que rare, n’est rien moins que le bonheur.

Ce « bonheur de tous » qui est la raison d’être de toute constitution (invoqué plus qu’évoqué dans le préambule) n’est pas une simple ataraxie (absence de douleur ou de maux), mais une joie véritable en tant qu’elle est « puissance d’être et d’agir » c’est-à-dire dynamique de transformation individuelle et sève de la résistance à l‘oppression (les tristesses sont passives et l’on confond trop souvent passion et intensité).

Autrement dit, la loi qui ne commande pas tient dans les bornes de « ce qui est défendu » le seul jardin possible d’une liberté qui, parce qu’elle n’est pas surveillée, mais bien veillée, peut devenir dynamique d’émancipation

Et voilà que la modeste loi de l’article 5 qui prétendait si peu et ne défendait «QUE les actions nuisibles», nous apparaît alors comme le creuset capable de contenir l’incandescence d’un bouillonnement révolutionnaire perpétuel.

La loi des Droits de L’Homme résistera à la loi des commandements et ne se laissera séduire par aucun pouvoir.

La nature de la loi est sa propre loi, sa raison d’être et sa substance. Elle est à la fois possibilité de toutes les organisations vivantes (y compris des désorganisations) et l’organisation de son propre cadre, car ce qui défendu, n’est défini qu’en qu’il est nuisible à l’évolution d’un mouvement qui n’est justement pas un ordre, mais une construction sociétale, un agencement passager d’un état de la cité à un autre dont les hiérarchies sont mouvantes puisque soumis à loi de la liberté et de l’émancipation (de l’ordre précédent)

En cela, la loi de l’article 5 ne peut laisser s’installer aucun conservatisme qui lui serait un oxymoron.

Ceux qui opposeront à mon analyse, les bienfaits éducatifs des impérieuses sollicitations du devoir, à la manière d’un Kant affirmant « Qu’il juge donc qu’il le peut parce qu’il a conscience qu’il le doit.. » Ceux-là affirmeront aussi qu’il n’est de droit sans devoir ni de liberté sans contrainte. Il existe bien une déclaration des droits et des devoirs rédigée en 1795, mais qui n’a plus la saveur utopique de celle de 1789, j’en prends pour preuve l’article 4 dit : « Nul n’est bon citoyen, s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux ».

De là à chanter les roboratives et salutaires punitions corporelles, il n’y a qu’un pas qui fut gaillardement franchi dans les écoles de la république.

Mais l’article 5 qui fonde notre constitution actuelle dit tout l’inverse et les partis qui invoquent les épanouissantes vertus des devoirs devraient relire leur copie républicaine sous peine de se voir recalés à l’examen de la citoyenneté contemporaine.

Adèle C